Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner.

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  • ANNEXE IV

    Version en vigueur depuis le 19/10/2007Version en vigueur depuis le 19 octobre 2007

    Agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

    Décision n°

    Le préfet de

    Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

    Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner ;

    Vu la demande présentée par en date du ,

    Décide :

    Article 1er

    L'établissement de formation ci-dessous mentionné est agréé à la formation à la conduite en mer et/ou en eaux intérieures des bateaux de plaisance à moteur et justifie de l'ensemble des conditions prévues par le décret du 2 août 2007 susvisé :

    Intitulé :

    Adresse :

    Téléphone :

    Courriel :

    Article 2

    La présente décision est valable 5 ans à compter du

    Fait à , le

    Signature