Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles.

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  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 12/07/2006Version en vigueur depuis le 12 juillet 2006

    Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur deux mois après la publication du présent arrêté.

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 12/07/2006Version en vigueur depuis le 12 juillet 2006

    Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte.