Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom.

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  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 31/07/2004Version en vigueur depuis le 31 juillet 2004

    Les collaborateurs de premier niveau et de second niveau et les agents de maîtrise de France Télécom régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont intégrés dans le corps régi par le présent décret à équivalence de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans le corps, le grade et l'échelon.

  • Article 17

    Version en vigueur depuis le 31/07/2004Version en vigueur depuis le 31 juillet 2004

    Les représentants des membres du corps à la commission administrative paritaire du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat.

  • Article 18

    Version en vigueur depuis le 31/07/2004Version en vigueur depuis le 31 juillet 2004

    Les collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont titularisés à cette même date.

  • Article 19

    Version en vigueur depuis le 31/07/2004Version en vigueur depuis le 31 juillet 2004

    Les dispositions du décret du 25 mars 1993 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom.