Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu de la formation et les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Version en vigueur au 18/08/2026Version en vigueur au 18 août 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/03/2003Version en vigueur depuis le 27 mars 2003


    La formation spécialisée des professeurs stagiaires s'effectue principalement dans l'un des instituts nationaux de jeunes sourds ou à l'Institut national des jeunes aveugles.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/01/2010Version en vigueur depuis le 27 janvier 2010

    Modifié par Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)


    Elle comprend des périodes de formation théorique et pratique, dont les stages en responsabilité, organisées par les inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements pour déficients auditifs et les inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements pour déficients visuels de la direction générale de la cohésion sociale .
    Les candidats titulaires de l'un des diplômes suivants peuvent être, à leur demande, dispensés, par les inspecteurs pédagogiques et techniques, des modules déjà suivis dans leur formation initiale, à l'exception de ceux portant sur la compensation du handicap (paragraphe 1-3 de l'annexe 1 et paragraphes III-B et IV de l'annexe 2) :
    -certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) ;
    -certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation à l'intégration scolaire (CAAPSAIS), option A ;
    -certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV) ;
    -certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels (CAEMADV) ;
    -certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels (CAFPETADV) ;
    -certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation à l'intégration scolaire (CAAPSAIS), option B.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 27/03/2003Version en vigueur depuis le 27 mars 2003


    Les périodes de formation théorique et pratique sont dispensées conformément aux programmes de formation annexés au présent arrêté.


    Cet arrêté et ses annexes sont publiés dans le Bulletin officiel n° 2003/15 du ministère des affaires sociales, du travail, et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 27/03/2003Version en vigueur depuis le 27 mars 2003


    Cette formation spécialisée est sanctionnée par des épreuves de fin de stage dont les modalités sont fixées ci-après.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 27/03/2003Version en vigueur depuis le 27 mars 2003


    Les candidats autorisés à effectuer une deuxième année de stage peuvent demander à garder le bénéfice de tout ou partie des notes au moins égales à 10 pour la session suivante.