Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de la culture, dénommé Villa Arson.

Son siège est à Nice.

La Villa Arson est un établissement d'enseignement supérieur associé à un centre d'art contemporain.

Elle est un établissement-composante d'Université Côte d'Azur.

Elle a pour mission :

1° La formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à concevoir, développer et promouvoir toute réalisation dans le domaine des arts plastiques ;

2° La conception et la mise en oeuvre de recherches dans les diverses disciplines des arts plastiques ;

3° La valorisation des travaux des étudiants réalisés dans le cadre de leur scolarité et la valorisation des recherches conduites par l'établissement ;

4° La coopération avec des établissements français ou étrangers poursuivant des objectifs similaires ;

5° La production et la présentation d'oeuvres, d'expositions et de manifestations artistiques ;

6° L'organisation de résidences d'artistes et de critiques d'art.

Ces missions s'inscrivent dans la stratégie d'Université Côte d'Azur que la Villa Arson contribue à définir.

Un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture peut déterminer les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.

La Villa Arson peut acquérir ou exploiter tout droit de propriété littéraire ou artistique, faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin, modèle ou titre de propriété industrielle correspondant à ses productions et valoriser, selon toute modalité appropriée, ces droits de propriété intellectuelle.

Les droits de scolarité ainsi que le régime des bourses dont les étudiants peuvent bénéficier sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.