Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine.

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  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 26/12/2003Version en vigueur depuis le 26 décembre 2003

    Les emballages contenant des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés ou des pièces anatomiques sont manutentionnés par du personnel formé à cet effet. La manutention des emballages visés par le présent arrêté est réduite au minimum nécessaire, et elle doit être réalisée de manière à éviter tout risque de contamination.

  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 20/04/2006Version en vigueur depuis le 20 avril 2006

    Modifié par Arrêté 2006-01-06 art. 6 JORF 20 janvier 2006 en vigueur le 20 avril 2006

    Les dispositions prévues par le présent arrêté, à l'exception de l'article 5, entrent en vigueur dans un délai de un an à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française, y compris pour les marchés conclus avant la date de publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.