Décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs.

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  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 18/01/2004Version en vigueur depuis le 18 janvier 2004

    Le massif des Alpes comprend :

    Région Rhône-Alpes

    Département de la Savoie.

    Département de la Haute-Savoie.

    Département de l'Isère :

    Arrondissement de Grenoble, canton de Saint-Geoire-en-Valdaine et les communes classées en tout ou partie en zone de montagne des cantons de Pont-de-Beauvoisin et Virieu-sur-Bourbre.

    Département de la Drôme :

    Arrondissement de Die et les cantons des arrondissements de Nyons et de Valence ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne, à l'exception des cantons de Crest nord et sud, de Bourg-de-Péage et de Chabeuil où le massif est limité aux communes classées pour tout ou partie en zone de montagne.

    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Département des Alpes-de-Haute-Provence.

    Département des Hautes-Alpes.

    Département des Alpes-Maritimes :

    Cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne à l'exclusion des communes de Menton et de Roquebrune-Cap-Martin.

    Département du Var :

    Cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne à l'exclusion du canton de Barjols.

    Département de Vaucluse :

    Cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne à l'exclusion du canton de Cadenet.