1. Renseignements généraux.

1.1. Identification de l'autorité organisatrice qui présente le projet et, le cas échéant, de son représentant.

1.2. Description synthétique du projet, le cas échéant découpé en tranches.

1.3. Planning prévisionnel du projet.

2. Caractéristiques techniques et fonctionnelles du projet.

2.1. Plans et profils d'ensemble faisant apparaître le tracé de la ligne, les stations ainsi que la voirie et ses carrefours avec la ligne.

2.2. Notice sur les stations et les carrefours avec la ligne.

2.3. Mention des ouvrages d'art existant, à créer ou à modifier.

2.4. Indication du type de guidage (métro sur fer, métro sur pneus, tramway sur fer, tramway sur pneus, remontée mécanique, autre).

2.5. Indication du type de conduite (automatique ou semi-automatique ou manuelle) des véhicules.

2.6. Conditions d'exploitation envisagées (fréquence, parc et capacité des rames, vitesse commerciale).

2.7. Mention des évolutions technologiques.

2.8. Notice descriptive sur les singularités.

3. Risques naturels et technologiques.

3.1. Notice sur les risques naturels et technologiques pouvant affecter la sécurité du projet ou que le projet peut aggraver, induire ou comporter.

4. Sécurité du projet.

4.1. Identification du système de transport envisagé devant servir de référence pour démontrer que le projet satisfera à ses objectifs de sécurité.

4.2. Principaux enjeux en matière de sécurité.

5. Organisation pour la sécurité et la qualité.

5.1. Principes d'organisation de l'autorité organisatrice, de la maîtrise d'ouvrage, de la maîtrise d'œuvre, de la conception, de la réalisation et de l'exploitation.

5.2. Principes de répartition des OQA.

6. Personnes à mobilité réduite.

6.1. Propositions de dispositions techniques et fonctionnelles destinées à assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite.

7. Référentiels

7.1. Référentiel législatif et réglementaire.

7.2. Liste prévisionnelle des normes techniques en matière de sécurité et de qualité prises en compte pour la conception et la réalisation du projet.

7.3. Dérogations envisagées à la réglementation applicable.

0. Suivi des observations éventuelles émises au stade du DDS.

1. Renseignements généraux.

1.1. Identification de l'autorité organisatrice des transports et, le cas échéant, de son représentant.

1.2. Description synthétique du projet ou, le cas échéant, de la tranche à laquelle se rapporte le dossier.

1.3. Planning prévisionnel du projet indiquant les dates prévues de début des travaux de toute nature, de réalisation des essais, de la marche à blanc et de mise en exploitation commerciale.

2. Caractéristiques techniques et fonctionnelles du projet.

2.1. Plans et profils d'ensemble et, le cas échéant, détaillés de la zone géographique faisant apparaître les abords de la ligne, les rayons de courbure de la ligne, les ouvrages d'art, les pentes, les stations ainsi que la voirie et ses carrefours avec la ligne.

2.2. Document descriptif des voies, appareils de voie et stations.

2.3. Document descriptif des ouvrages d'art, existants, à créer ou devant subir des travaux.

2.4. Document descriptif des véhicules.

2.5. Document descriptif sur les installations techniques et de sécurité (systèmes d'aide à l'exploitation, signalisation en partie courante et aux points d'intersection avec la voirie routière, installations électriques de traction, de commande, de contrôle et de communication).

2.6. Document descriptif des évolutions technologiques.

2.7. Document descriptif des conditions de circulation, de partage de la voirie et de fonctionnement des carrefours.

2.8. Document descriptif des autres conditions d'exploitation envisagées.

3. Risques naturels et technologiques.

3.1. Description des risques naturels et technologiques pouvant affecter la sécurité du projet ou que le projet peut aggraver, induire ou comporter.

3.2. Dispositions prévues pour la prise en compte de ces risques.

4. Sécurité du projet.

4.1. Identification du ou des système (s) de transport servant de référence, le cas échéant pour démontrer que le projet satisfera à ses objectifs de sécurité et justification du choix.

4.2. Présentation qualitative ou quantitative des objectifs de sécurité retenus pour le projet dans son ensemble ainsi que pour les évolutions technologiques, les sous-systèmes et les interfaces.

4.3. Analyse des risques selon la norme européenne EN 50126-1 ou selon toute autre méthode reconnue.

4.3.1. Démonstration, après analyse du projet dans son ensemble, des évolutions technologiques, des sous-systèmes et des interfaces, que l'ensemble des évènements redoutés ont été identifiés ainsi que leurs causes et que les principes appropriés ont été prévus pour prévenir ces évènements et en limiter les conséquences.

4.3.2. Identification des éléments de sécurité des évolutions technologiques dès lors qu'elles affectent significativement les travaux de voirie ou de génie civil.

4.3.3. Dans le cas particulier où le système de transport en projet est soumis aux dispositions du règlement (UE) 2016/424 susmentionné, identification des sous-systèmes relevant de la classification prévue à l'annexe I de ce texte.

4.4. Dans le cas d'une modification substantielle sur un système de transport en exploitation, dispositions prises et leur justification pour permettre la poursuite de l'exploitation conformément aux objectifs de sécurité pendant la durée des travaux.

4.4.1 Description des différentes phases de travaux susceptibles d'avoir des conséquences sur la sécurité du système.

4.4.2 Présentation de l'identification des risques créés par les travaux de modification envisagés sur le système déjà exploité, ainsi que le processus de maîtrise des risques associés.

4.5 Modalités de mise en service anticipée et provisoire (le cas échéant).

4.5.1 Justification du recours à la mise en service anticipée.

4.5.2 Processus prévu pour la mise en service anticipée, notamment en termes d'évaluation par l'OQA, et d'information des services de l'Etat.

5. Organisation pour la sécurité et la qualité.

5.1. Identification et description de la coordination mise en place par l'autorité organisatrice aux fins de prise en compte de la sécurité et de la qualité du projet.

5.2. Identification et attributions de la maîtrise d'ouvrage.

5.3. Identification et attributions de la maîtrise d'œuvre et des concepteurs.

5.4. Principes d'allotissement des différentes commandes publiques.

5.5. Principes d'organisation de l'exploitation.

5.6. Intervention des OQA.

5.6.1. Répartition des OQA intervenant lors des phases de conception et de réalisation du projet, pour évaluer sous angle de la sécurité, en tenant compte des risques naturels et technologiques, l'ensemble du projet dans son environnement futur, les évolutions technologiques, les sous-systèmes et les interfaces.

5.6.2. Liste des OQA.

5.6.3. Démonstration des critères d'indépendance des OQA fixés à l'article 16 du décret n° n° 2017-440 du 30 mars 2017

5.6.4. Plan d'évaluation des OQA.

6. Personnes à mobilité réduite.

6.1. Description des dispositions prévues destinées à assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite.

7. Référentiels.

7.1. Référentiels législatif et réglementaire.

7.2. Liste des normes techniques en matière de sécurité et de qualité prises en compte pour la conception et la réalisation du projet.

7.3. Dérogations demandées à la réglementation applicable ainsi que leurs justificatifs.

7.4. Ecarts aux référentiels techniques de sécurité.

8. Tests et essais.

8.1. Programme des tests et des essais prévus.

9. Fourniture du rapport de sécurité des OQA.

9.1. Fourniture du rapport de sécurité des OQA comportant notamment les conclusions mentionnées au 3 de l'annexe 6 du présent arrêté.

10. Fourniture des pièces nécessaires aux services de secours.

1. Renseignements généraux.

1.1. Identification de l'autorité organisatrice et, le cas échéant, de son représentant.

1.2. Description synthétique du projet et, le cas échéant, des tranches constituant le projet.

1.3. Planning prévisionnel du projet.

2. Caractéristiques techniques et fonctionnelles du projet.

2.1 Description du système de transport en service.

2.1.1 Caractéristiques du réseau.

2.1.2 Caractéristiques des véhicules en service.

2.2. Caractéristiques techniques du véhicule.

2.3. Caractéristiques fonctionnelles du véhicule.

2.4 Dispositions prévues pour la gestion des interfaces.

2.5 Documents descriptifs des évolutions technologiques.

2.6. Document descriptif sur les conditions d'exploitation envisagées, y compris en situations particulières ou dégradées.

2.7. Principes de maintenance du véhicule.

3. Risques naturels et technologiques.

3.1. Description des risques naturels et technologiques pouvant affecter la sécurité du véhicule ou que le véhicule peut aggraver, induire ou comporter.

3.2. Dispositions prévues pour la prise en compte des risques identifiés.

4. Sécurité du projet.

4.1. Identification du ou des véhicule (s) servant de référence, le cas échéant, pour démontrer que le projet satisfera à ses objectifs de sécurité et justification du choix.

4.2. Présentation qualitative et/ ou quantitative des objectifs de sécurité retenus pour le véhicule.

4.3. Analyse des risques, selon la norme européenne EN 50126-1 ou selon toute autre méthode reconnue.

4.3.1. Liste des événements redoutés identifiés et de leurs causes.

4.3.2. Présentation des principes appropriés prévus pour prévenir les événements redoutés et en limiter les conséquences.

4.4 Synthèse de l'analyse des risques et des exports éventuels.

5. Organisation pour la sécurité et la qualité.

5.1. Organisation pour les tâches de conception et de réalisation.

5.2. Responsabilités des intervenants avec les modalités de coordination et de contrôle.

5.3. Intervention des OQA.

5.3.1. Liste des OQA.

5.3.2. Démonstration des critères d'indépendance des OQA fixés à l'article 16 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susmentionné.

5.3.3. Plan d'évaluation des OQA.

6. Description des dispositions prévues destinées à assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite.

7. Référentiels concernés par la modification.

7.1. Référentiels législatif et réglementaire.

7.2. Liste des normes techniques en matière de sécurité et de qualité prises en compte pour la conception et la réalisation du projet.

7.3. Dérogations demandées à la réglementation applicable ainsi que leurs justificatifs.

7.4. Ecarts aux référentiels techniques.

8. Tests et essais.

8.1. Programme des tests et des essais prévus.

9. Fourniture du rapport de sécurité des OQA.

9.1. Fourniture du rapport de sécurité des OQA comportant notamment les conclusions mentionnées au 3 de l'annexe 6 du présent arrêté.

10. Fourniture des pièces nécessaires aux services de secours.

Partie I.-Cas d'une demande concernant la mise en service de tout véhicule

0. Suivi des prescriptions éventuelles émises au stade du DCS ou stade DS dans le cas d'un dossier de récolement.

1. Renseignements généraux.

1.1. Identification de l'autorité organisatrice et, le cas échéant, de son représentant.

1.2. Description synthétique du projet et, le cas échéant, des tranches constituant le projet.

1.3. Planning prévisionnel du projet.

2. Caractéristiques techniques et fonctionnelles du projet.

2.1 Description du système de transport en service.

2.1.1 Caractéristiques du réseau.

2.1.2 Caractéristiques des véhicules en service.

2.2. Caractéristiques techniques du véhicule.

2.3. Caractéristiques fonctionnelles du véhicule.

2.4 Dispositions prévues pour la gestion des interfaces.

2.5 Documents descriptifs des évolutions technologiques.

2.6. Document descriptif sur les conditions d'exploitation, y compris en situations particulières ou dégradées.

2.7. Description et justification des évolutions éventuelles de la conception.

3. Risques naturels et technologiques.

3.1. Description des risques naturels et technologiques pouvant affecter la sécurité du véhicule ou que le véhicule peut aggraver, induire ou comporter.

3.2. Liste des documents et des avis pris en compte sur les risques naturels et technologiques pouvant affecter la sécurité du véhicule ou que le véhicule peut aggraver, induire ou comporter.

3.3. Dispositions prévues pour la prise en compte des risques identifiés.

4. Sécurité du projet.

4.1. Identification du véhicule servant de référence, le cas échéant, pour démontrer que le système de transport satisfait satisfera à ses objectifs de sécurité et justification du choix.

4.2. Présentation qualitative et/ ou quantitative des objectifs de sécurité retenus.

4.3. Analyse des risques, selon la norme européenne EN 50126-1 ou selon toute autre méthode reconnue.

4.3.1. Liste exhaustive des événements redoutés identifiés et de leurs causes.

4.3.2. Démonstration de l'atteinte des objectifs de sécurité fixés.

4.3.3. Identification de tous les éléments de sécurité du système de transport.

4.4 Synthèse de l'analyse des risques et des exports éventuels.

4.4.1. Identification de la clôture des risques y compris par des exports éventuels.

4.4.2. Identification des dispositions d'exploitation et de maintenance destinées à assurer la satisfaction des objectifs de sécurité et leur maintien dans le temps.

5. Organisation pour la sécurité et la qualité.

5.1. Organisation mise en œuvre pour les tâches de conception et de réalisation.

5.2. Responsabilités des intervenants avec les modalités de coordination et de contrôle.

5.3. Intervention des OQA.

5.3.1. Liste des OQA.

5.3.2. Démonstration des critères d'indépendance des OQA fixés à l'article 16 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susmentionné.

5.3.3. Plan d'évaluation des OQA.

6. Description des dispositions prises destinées à assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite.

7. Référentiels.

7.1. Référentiels législatif et réglementaire.

7.2. Liste des normes techniques en matière de sécurité et de qualité prises en compte pour la conception et la réalisation du projet.

7.3. Dérogations accordées à la réglementation applicable.

7.4. Ecarts aux référentiels techniques.

8. Tests et essais.

8.1. Rappel du programme des tests et des essais.

8.2. Modalités de validation des tests et essais.

8.3. Fourniture des résultats des tests et des essais.

9. Fourniture des rapports de sécurité des OQA.

9.1. Fourniture du rapport de sécurité des OQA comportant notamment les conclusions mentionnées au 4 de l'annexe 6 du présent arrêté portant sur le système de transport réalisé, les évolutions technologiques, les sous-systèmes et les interfaces.

Dans le cas d'un dossier de récolement, fourniture du rapport des OQA consolidé.

10. Fourniture des pièces nécessaires aux services de secours.

Partie II.-Cas des systèmes de transport en attente de leur première mise en exploitation commerciale ainsi que des modifications substantielles

0. Suivi des prescriptions éventuelles émises au stade DPS ou stade DS dans le cas d'un dossier de récolement.

1. Renseignements généraux.

1.1. Identification de l'autorité organisatrice et, le cas échéant, de son représentant.

1.2. Description synthétique du projet, le cas échéant de la tranche à laquelle se rapporte le dossier.

1.3 Planning prévisionnel du projet.

2. Caractéristiques techniques et fonctionnelles du système de transport réalisé.

2.1. Plans et profils, d'ensemble et détaillés, de la zone géographique à l'issue des travaux faisant apparaître les abords de la ligne, les rayons de courbure de la ligne, les ouvrages d'art, les pentes, les stations ainsi que la voirie et ses carrefours avec la ligne.

2.2. Documents descriptifs des voies, appareils de voie et des stations.

2.3. Documents descriptifs des ouvrages d'art.

2.4. Documents descriptifs des véhicules.

2.5. Documents descriptifs des installations techniques et de sécurité (systèmes d'aide à l'exploitation, signalisation en partie courante et aux points d'intersection avec la voirie routière, installations électriques de traction, de commande, de contrôle et de communication).

2.6. Documents descriptifs des évolutions technologiques.

2.7. Documents descriptifs des éléments de sécurité.

2.8. Document descriptif des conditions de circulation, de partage de la voirie et de fonctionnement des carrefours.

3. Risques naturels et technologiques.

3.1. Liste des documents et des avis pris en compte sur les risques naturels et technologiques pouvant affecter la sécurité du système de transport ou que le système de transport peut aggraver, induire ou comporter.

3.2. Fourniture des analyses établies sur les risques naturels et technologiques pouvant affecter la sécurité du système de transport ou que le système de transport peut aggraver, induire ou comporter.

4. Sécurité du système de transport réalisé.

4.1. Identification du système de transport servant de référence pour démontrer que le système de transport satisfera à ses objectifs de sécurité et justification du choix.

4.2. Objectifs de sécurité :

4.2.1. Présentation quantitative des objectifs de sécurité identifiés dans le dossier préliminaire de sécurité et devant faire l'objet d'un indicateur de suivi pendant toute la durée de vie du système de transport.

4.2.2. Présentation quantitative ou qualitative des autres objectifs de sécurité identifiés dans le dossier préliminaire de sécurité.

4.3. Démonstration de sécurité :

4.3.1. Démonstration que la méthode visée au 4.3.1 de l'annexe 2 a abouti, notamment après analyse, le cas échéant, des éléments de sécurité, et que tous les objectifs de sécurité fixés sont atteints.

4.3.2. Identification de tous les éléments de sécurité du système de transport.

4.3.3. Dans le cas particulier où le système de transport est soumis aux dispositions du règlement (UE) 2016/424 susmentionné, rappel des sous-systèmes identifiés comme relevant de la classification prévue à l'annexe I de ce texte.

4.3.4. Identification et fourniture des dispositions d'exploitation et de maintenance destinées à assurer la satisfaction des objectifs de sécurité et leur maintien dans le temps.

5. Organisation pour la sécurité et la qualité.

5.1. Identification et description de la coordination mise en place par l'autorité organisatrice aux fins de prise en compte de la sécurité et de la qualité du projet.

5.2. Identification et attribution des entrepreneurs, ensembliers et fournisseurs des principaux sous-ensembles.

5.3. Identification et attribution de l'exploitant ou, le cas échéant, des exploitants, du gestionnaire d'infrastructure et du chef de file.

5.4. Intervention des OQA :

5.4.1. Liste des OQA intervenus lors des phases de conception, de réalisation, de tests et d'essais.

5.4.2. Démonstration des critères d'indépendance des OQA fixés à l'article 16 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017.

5.4.3. Plan d'évaluation des OQA.

6. Personnes à mobilité réduite.

6.1. Description des dispositions prises destinées à assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite.

7. Référentiels.

7.1. Référentiels législatif et réglementaire.

7.2. Liste des normes techniques en matière de sécurité et de qualité prises en compte pour la réalisation du projet.

7.3. Dérogations obtenues à la réglementation applicable.

7.4. Ecarts aux référentiels techniques de sécurité.

8. Tests et essais.

8.1. Fourniture des résultats des tests et des essais, le cas échéant dans les conditions de transmission prévues à l'article 28 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017.

9. Fourniture du rapport de sécurité des OQA et, le cas échéant, des organismes notifiés.

9.1. Fourniture du rapport de sécurité des OQA comportant notamment les conclusions mentionnées au 4 de l'annexe 6 du présent arrêté portant sur le système de transport réalisé, les évolutions technologiques, les sous-systèmes et les interfaces.

Dans le cas d'un dossier de récolement, fourniture du rapport des OQA consolidé.

9.2. Dans le cas particulier où le système de transport est soumis aux dispositions du règlement (UE) 2016/424 susmentionné, fourniture des déclarations UE de conformité prévues par ce texte.

10. Fourniture des pièces nécessaires aux services de secours.

Partie III.-Cas des systèmes de transport en service à la date du 1er avril 2017 et n'ayant pas fait l'objet d'un dossier de sécurité approuvé par le préfet en application de l'article 105 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017

1. Renseignements généraux.

1.1. Identification et attribution de l'autorité organisatrice et de l'exploitant ou, le cas échéant, des exploitants, du gestionnaire d'infrastructure et du chef de file.

1.2. Description synthétique du système de transport ou de la ligne.

2. Description technique et fonctionnelle du système de transport.

2.1. Plans et profils d'ensemble de la zone géographique du système de transport faisant apparaître les abords de la ligne, les rayons de courbure de la ligne, les ouvrages d'art, les pentes, les stations ainsi que la voirie et ses carrefours avec la ligne.

2.2. Description synthétique des voies, appareils de voie et des parties de stations en interface avec le système de transport.

2.3. Description synthétique des ouvrages d'art.

2.4. Description synthétique des véhicules.

2.5. Description synthétique des installations techniques et de sécurité (systèmes d'aide à l'exploitation, signalisation en partie courante et aux points d'intersection avec la voirie routière, installations électriques de traction, de commande, de contrôle et de communication).

2.6. Réservé.

2.7. Dans le cas particulier où le système de transport ou une de ses parties constitutives est soumis aux dispositions du règlement (UE) 2016/424 susmentionné, identification des composants et des sous-systèmes relevant de la classification prévue à l'annexe I de ce décret.

2.8. Nomenclature détaillée de la documentation technique et de sécurité.

2.9. Historique du système de transport ainsi que description synthétique des principales évolutions ayant trait ou ayant un impact sur la sécurité intervenues au cours des dix dernières années précédant l'établissement du dossier de sécurité.

3. Risques naturels et technologiques.

3.1. Identification des risques naturels et technologiques pouvant affecter la sécurité du système de transport ou que le système de transport peut aggraver, induire ou comporter.

3.2. Justification des mesures destinées à prévenir ces risques.

4. Sécurité du système de transport.

4.1. Réservé.

4.2. Objectifs de sécurité : présentation des objectifs de sécurité ayant fait l'objet d'un indicateur de suivi durant l'exploitation du système.

4.3. Caractérisation du niveau de sécurité du système et de son maintien dans le temps, réalisée selon l'une ou l'autre des méthodes suivantes, éventuellement combinées :

4.3.1. Démonstration de sécurité : démonstration, après analyse du système dans son ensemble, des sous-systèmes et des interfaces, selon la norme européenne EN 50126 ou selon toute autre méthode reconnue, que l'ensemble des événements redoutés et leurs causes ont été identifiés et que les dispositions de conception, de construction, d'exploitation et d'organisation mises en œuvre permettent tout au long de la vie du système de prévenir ces événements et d'en limiter les conséquences.

4.3.2. Diagnostic de sécurité du système de transport, tenant compte :

-des caractéristiques techniques et fonctionnelles ;

-des caractéristiques de la conception, de la construction et de l'exploitation ;

-des évolutions apportées au système de transport ;

-des accidents, incidents et événements notables survenus sur le système de transport ;

-des accidents, incidents et événements notables survenus sur des systèmes de transport comparables et portés à la connaissance de l'exploitant par les autorités de contrôle ;

-des recommandations émises par les autorités de l'Etat ;

-des enseignements tirés de l'exploitation, dont ceux tirés des exercices de sécurité et du dispositif d'évaluation et de contrôle du niveau de sécurité lorsque ce dispositif existe.

Ce diagnostic doit couvrir la période des dix dernières années précédant l'établissement du dossier de sécurité. Le diagnostic, établi sur la base d'une analyse préliminaire des dangers limitée au niveau des sous-systèmes, doit couvrir a minima les sous-systèmes et les risques suivants :

4.3.2.1. Matériel roulant.

4.3.2.2. Energie électrique de traction.

4.3.2.3. Singularités du système.

4.3.2.4. Circulations des rames au regard des principes d'exploitation.

4.3.2.5. Systèmes de signalisation ferroviaire et d'automatismes de conduite.

4.3.2.6. Insertion urbaine des tramways.

4.3.2.7. Risques d'incendies, phénomènes de panique et accessibilité des secours.

4.3.2.8. Tout risque mis en évidence par l'analyse des accidents, incidents et événements notables survenus durant l'exploitation.

4.4. Solidité des ouvrages :

4.4.1. Description de la méthode de suivi des ouvrages.

4.4.2. Fourniture des trois derniers procès-verbaux de contrôles.

5. Organisation pour la sécurité et la qualité.

5.1. Liste des OQA intervenus dans le cadre du présent dossier

5.2. Démonstration des critères d'indépendance des OQA fixés à l'article 16 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017.

5.3. Plan d'évaluation des OQA.

5.4. Démarche et organisation mises en œuvre pour la qualité et la sécurité lors des évolutions du système de transport identifiées au 2.9 ci-avant.

6. Personnes à mobilité réduite.

6.1. Description des dispositions destinées à assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite.

7. Référentiels.

7.1. Liste des référentiels législatif, réglementaire et normatif en usage durant l'exploitation du système de transport.

8. Liste des événements d'exploitation du système de transport.

Les événements et enseignements visés aux 8.1 à 8.4 couvrent a minima la période des dix dernières années précédant l'établissement du dossier de sécurité.

8.1. Liste et description succincte des accidents, incidents graves et événements notables pour la sécurité survenus sur le système de transport, identification synthétique de leurs causes.

8.2. Rappel des accidents et incidents graves survenus sur des systèmes de transport comparables portés à la connaissance de l'exploitant par les autorités de contrôle, et dont des enseignements ont été tirés.

8.3. Rappel des recommandations émises par les autorités de l'Etat.

8.4. Enseignements divers tirés de l'exploitation du système, dont ceux tirés des exercices de sécurité et du dispositif d'évaluation et de contrôle du niveau de sécurité lorsque ce dispositif existe.

9. Fourniture du rapport de sécurité des OQA et, le cas échéant, des organismes notifiés.

9.1. Fourniture du rapport de sécurité des OQA comportant les conclusions mentionnées au 5 de l'annexe 6 du présent arrêté.

9.2. Dans le cas particulier où le système de transport ou une de ses parties constitutives est soumise aux dispositions du règlement (UE) 2016/424 susmentionné, fourniture des déclarations UE de conformité prévues par ce texte.

10. Fourniture des pièces nécessaires aux services de secours.

11. Conclusion du dossier de sécurité.-Observations de l'autorité organisatrice.

Les observations de l'autorité organisatrice doivent comporter des réponses aux avis des OQA. Le cas échéant, ces observations préciseront le programme des modifications qui seront apportées au système de transport.

Le présent dossier contient les renseignements et justificatifs ci-après :

1. Intitulés et descriptions des tests ou des essais.

2. Lieux concernés.

3. Dates ou périodes programmées.

4. Identification du ou des sous-systèmes ou évolutions technologiques concernés et fourniture des mises à jour, le cas échéant, de leurs documents descriptifs dans le dossier préliminaire de sécurité ou le dossier de conception de sécurité.

5. Identification des risques pour les personnes.

6. Extraits pertinents du dossier préliminaire de sécurité ou le dossier de conception de sécurité comportant l'analyse des risques encourus, le cas échéant complétée par les éléments de démonstration de sécurité apportés postérieurement à ce dossier.

7. Présentation de l'organisation des essais.

8. Description et justification des précautions prises.

9. Evaluation, par l'OQA, des précautions prises.

10. Nom, qualité et signature du demandeur.

1. Objet du règlement de sécurité de l'exploitation.

1.1. Identification de l'exploitant.

1.2. Description des missions confiées à l'exploitant par l'autorité organisatrice.

1.3. Rappel des caractéristiques générales du système de transport.

2. Description de l'organisation de l'exploitant.

2.1. Description de l'organisation de l'exploitation, de la maintenance, de la formation et du contrôle interne.

2.2. Identification et gestion des documents opérationnels de sécurité ainsi que des entités chargées de leur élaboration, de leur visa et de leur mise à jour.

3. Description des conditions d'exploitation du système.

3.1. Principes, règles de conduite et de circulation, y compris les modalités d'application de l'article 8-1.

3.2. Véhicules.

3.3. Signalisation.

3.4. Voie.

3.5. Alimentation en énergie électrique de traction.

3.6 Moyens de commande et de contrôle des circulations

3.7 Service des voyageurs en stations.

3.8 Dispositifs de contrôle de la conduite des trains (le cas échéant).

3.9. Gestion des communications.

3.10. Gestion des événements déclenchant le PIS.

3.11. Conditions de reprise de l'exploitation après une interruption importante du service.

3.12. Configuration temporaire et exceptionnelle du système de transport différente de celle définie dans le dossier de sécurité et/ ou le RSE et susceptible d'induire des risques pour les personnes transportées ou les tiers.

4. Moyens d'information des usagers en matière de sécurité.

5. Moyens de lutte contre les actes de malveillance pouvant affecter la sécurité.

5.1. Maîtrise des espaces.

5.2. Actions de prévention.

6. Politique de maintenance.

6.1. Généralités.

6.2. Principes de la maintenance préventive.

6.3. Principes de la maintenance corrective.

6.4. Programme de maintenance préventive.

7. Formation du personnel.

A. Exploitation.

7.1. Identification des tâches de sécurité.

7.2. Description des formations initiales des personnes affectées aux tâches de sécurité.

7.3. Description des modalités d'habilitation initiale des personnes pour les tâches de sécurité.

7.4. Formation continue des agents.

7.5. Suivi des compétences des agents.

B. Maintenance.

7.6. Description des formations initiales des personnes affectées aux tâches de maintenance.

7.8. Formation continue.

7.9. Suivi de compétences.

8. Eléments relatifs à la Qualité.

8.1. Identification des normes en matière de qualité ainsi que des documents décrivant les modalités de respect de ces normes.

8.2. Description de la gestion documentaire.

8.3. Description des modalités de surveillance des sous-traitants.

8.4. Description du processus de gestion interne des modifications du système aux plans structurel et opérationnel.

9. Dispositif permanent de contrôle et d'évaluation du niveau de sécurité.

9.1. Modalités de contrôle du respect de la réglementation, du règlement de sécurité de l'exploitation et des consignes.

9.2. Modalités de détection, d'analyse des événements pouvant avoir un impact sur la sécurité.

9.3. Modalités d'évaluation du niveau de sécurité.

10. Relations avec le service en charge du contrôle à l'occasion d'accidents et d'incidents d'exploitation.

10.1. Typologie d'événement.

10.2. Traitement des évènements définis au 10.1.

10.3. Visites des agents du service de contrôle.

Tout rapport de sécurité établi par un OQA respecte le plan ci-après ; les différentes rubriques à renseigner en fonction des dossiers sur lesquels se rapportent les rapports sont indiqués dans le tableau récapitulatif en fin de cette annexe.

1. Identification de l'OQA.

1.1. Raison sociale de l'organisme.

1.2. Identification des personnes ayant participé à la mission d'évaluation.

1.2.1 Nom et prénom du dirigeant responsable des évaluations.

1.2.2 Liste des personnes ayant participé à l'évaluation et description de leur rôle.

1.2.3 Attestation signée de chacune des personnes ayant participé à la mission d'évaluation de leur non-participation à la conception, à la réalisation ou à l'exploitation du système sur lequel porte l'évaluation au cours des cinq dernières années.

2. Champ de l'évaluation de l'OQA.

2.1. Identification de la phase (conception du projet, réalisation du projet, évaluation d'un système de transport en service).

2.2. Identification de la partie concernée du projet ou du système de transport réalisé (projet ou système de transport dans son ensemble, évolution technologique, sous-système, interface).

2.3. Description de la nature de l'intervention de l'OQA, de son champ et de ses modalités techniques :

2.3.1. Méthode.

2.3.2. Liste des documents examinés par l'OQA dans le cadre de son intervention.

2.3.3. Liste et date des vérifications sur place.

3. Conclusions de l'OQA lorsque son intervention porte sur une phase de conception.

3.1. Evaluation des objectifs de sécurité.

3.2. Evaluation des risques.

3.3. Evaluation de la conception du projet au regard des objectifs de sécurité portant sur l'ensemble du projet ou sur une évolution technologique ou sur un sous-système ou sur une interface.

3.3.1. Evaluation de la validité et exhaustivité du référentiel proposé par le demandeur et visé au 7 de l'annexe 2 du présent arrêté.

3.3.2. Attestation de la conformité de la conception au regard du référentiel proposé par le demandeur.

3.3.3 Evaluation des conditions d'exploitation et de maintenance envisagées au regard des objectifs de sécurité.

3.3.4. Evaluation des dispositions destinées à assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite.

3.3.5. Evaluation d'un programme de tests ou d'essais.

3.4. Dans le cas d'une modification substantielle sur un système de transport en exploitation, évaluation des dispositions prises et de leurs justifications pour permettre la poursuite de l'exploitation conformément aux objectifs de sécurité pendant la durée des travaux.

3.5 Avis final de l'OQA sur la phase de conception.

4. Conclusions de l'OQA lorsque son intervention porte sur une phase de réalisation.

4.1. Avis final sur la conception définitive.

4.2. Attestation de conformité du système de transport réalisé ou d'une évolution technologique ou d'un sous-système, par rapport au dossier préliminaire de sécurité ou au dossier de conception de la sécurité, le cas échéant, complété par les prescriptions énoncées dans la décision d'approbation dudit dossier.

4.3. Evaluation des règles d'exploitation et de maintenance au regard des objectifs de sécurité et de leur maintien dans le temps.

4.4. Evaluation des dispositions destinées à assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite.

4.5. Evaluation de tests et d'essais.

4.5.1. Précautions prises lorsque les tests et essais peuvent présenter des risques pour les tiers, les riverains ou les utilisateurs du système de transport.

4.5.2. Déroulement et résultats du programme des tests et essais.

4.6. Evaluation du système de transport réalisé au regard des objectifs de sécurité portant sur l'ensemble du système ou sur une évolution technologique ou sur un sous-système ou sur une interface-Avis final de l'OQA sur la phase de réalisation.

5. Conclusions de l'OQA lorsque son intervention porte sur un système de transport en service en application de l'article 105 du décret n° n° 2017-440 du 30 mars 2017.

Les conclusions sont classées selon les rubriques ci-après :

5.1. Sécurité satisfaisante ou défauts de sécurité mineurs.

5.2. Défauts de sécurité significatifs.

5.3. Défauts de sécurité majeurs.

6. Signature.

Date et signature du dirigeant responsable des évaluations.

7. Rapports d'évaluation préparatoires au rapport de sécurité de l'OQA.

7.1. Le rapport d'évaluation de la sécurité préparatoire au rapport de sécurité établi par l'OQA, pour chacun des domaines techniques mentionnés à l'article 5 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 pour lequel une expertise est requise.

7.2. L'identification des signataires des rapports d'évaluation préparatoires.

Récapitulatif des parties à renseigner en fonction du dossier évalué par l'organisme agréé ou accrédité

Le plan d'intervention et de sécurité a pour objet de définir les missions et les responsabilités des personnels de l'exploitant en cas de survenance des événements de types 3 et 2. A ce titre, le plan prévoit :

-les moyens susceptibles d'être mobilisés en permanence ;

-les modalités de l'alerte des secours extérieurs ;

-les dispositions prises pour assurer la communication avec ces secours ;

-les dispositions prises pour assurer la coordination des différents moyens d'intervention.

Partie I-Contenu du plan d'intervention et de sécurité

0. Date et mises à jour du plan.

0.1. La date d'établissement du plan initial (date à laquelle le plan est transmis par l'exploitant via l'autorité organisatrice au préfet).

0.2. Les dates des actualisations et mises à jour successives ainsi que leur objet.

1. Liste des destinataires du plan.

1.1. Liste des destinataires externes (services de l'Etat, secours et autres).

1.2. Liste des destinataires internes à l'exploitant.

2. Description du système de transport ou du réseau.

2.1. Description du système de transport ou du réseau, le cas échéant par renvoi à la version à jour du règlement de sécurité de l'exploitation.

3. Evénements justifiant l'activation du plan d'intervention et de sécurité.

3.1. Liste des événements de types 3 et 2 identifiés. Une liste d'événements types figure à la partie II de la présente annexe.

4. Organisation de l'exploitant pour la gestion d'un événement de sécurité.

Pour chaque événement identifié mettant en cause la sécurité :

4.1. Identification des structures et personnes en charge du déclenchement du plan d'intervention et de sécurité (intitulé, description des missions, coordonnées des personnes physiques).

4.2. Identification des structures et personnes en charge de la coordination (cellule de coordination) de l'action de l'exploitant en cas d'activation de ce plan (intitulé, description des missions, coordonnées des personnes physiques).

4.3. Identification du représentant de l'exploitant (représentant PIS) auprès du directeur des opérations de secours en cas d'activation d'un plan d'urgence.

4.4. Identification des responsables locaux de l'exploitant (chefs d'incident).

4.5. Autres organisations structurelles et fonctionnelles impliquées.

4.6. Modalités d'information et de prise en charge des usagers.

4.7. Modalités d'information et de prise en charge des familles de victimes.

4.8. Organisation des relations avec les médias.

5. Recensement et mise en œuvre des moyens de l'exploitant.

Pour chaque type d'événement identifié au 3 de la partie I de la présente annexe, et en fonction de l'environnement et de la durée prévisible de l'événement :

5.1. Identification des moyens humains, matériels et techniques de l'exploitant mise en œuvre suite à l'événement.

5.2. Identification des moyens humains, matériels et techniques de l'exploitant mis à disposition des services de secours publics.

5.3 Identification des emplacements et locaux mis à disposition des services de secours publics.

5.4. Description des modalités d'affectation de ces moyens.

5.5. En tant que de besoin, par exemple, dans le cas des points singuliers, description des itinéraires, voies d'accès et moyens de localisation.

5.6. Moyens d'identification des intervenants (brassards, chasubles, …).

6. Information du préfet et alerte des services publics de secours.

6.1. Modalités de transmission de l'alerte des services publics de secours et de l'information du préfet, des autorités et des services concernés.

6.2. Nature des informations à communiquer au préfet et aux services publics de secours, comprenant a minima :

-l'origine du message ;

-la date et l'heure du message ;

-les destinataires ;

-l'identification du matériel accidenté ;

-la nature de l'événement (déraillement, collision, incendie …) ;

-les circonstances de l'événement et les mesures immédiates prises ;

-le lieu de l'accident ;

-la première évaluation des victimes et des dégâts ;

-les conséquences potentielles ;

-les causes connues ou présumées.

Partie II.-Exemples d'événements de type 3 et 2

1. Modalités de rédaction du présent rapport.

2. Renseignements généraux.

2.1. Description synthétique du réseau.

2.2. Informations générales et commerciales.

3. Evolutions du système et de son environnement.

3.1. Modifications : structurelles, opérationnelles et organisationnelles.

3.2. Mise à jour documentaire.

3.3. Suivi d'éventuelles recommandations ou guides.

4. Bilan sécurité.

4.1. Faits notables.

4.2. Indicateurs.

4.3. Commentaires et appréciation de l'exploitant sur l'évolution de la sécurité du système par rapport aux années antérieures.

5. Analyse détaillée de l'accidentologie.

5.1. Analyse par type d'événements, par lieu géographique, par type de configuration.

5.2. Mesures proposées, actions correctives engagées ou en cours d'étude.

5.3. Résultats des suivis particuliers (lien avec les actions correctives des années précédentes).

6. Contrôle interne.

6.1. Bilan du dispositif permanent de contrôle et d'évaluation du niveau de sécurité.

6.2. Suivi des audits.

7. Informations complémentaires.

7.1. Bilan formation.

7.2. Bilan PIS et exercice périodique.

7.3. Bilan disponibilité.

7.4. Bilan vandalisme.

8. Plan d'actions unique

9. Avis et observations du (des) gestionnaire (s) de voirie sur le plan d'actions (§ 8) sur les parties qui le (s) concernent.

10. Avis et observations de l'autorité organisatrice sur le plan d'actions unique.

11. Annexe (s).

1. Intitulés et descriptions des tests ou des essais.

2. Lieux concernés et présentation des différents intervenants et de leurs rôles respectifs, y compris l'autorité organisatrice de transport, le ou les exploitants, et le cas échéant, le gestionnaire d'infrastructure et le chef de file.

3. Dates ou périodes programmées.

4. Identification et description technique et fonctionnelle de l'innovation concernée.

5. Identification des risques pour les tiers et le cas échéant les usagers du système.

6. Description et justification des précautions prises pour couvrir les risques identifiés.

7. Présentation de l'organisation des essais.

8. Conditions de gestion des situations d'urgence.

9. Avis du ou des exploitants (s'il n'est pas le pétitionnaire).

10. Avis de l'AOT (si elle n'est pas le pétitionnaire).

11. Evaluation, par l'OQA, des précautions prises.

12. Nom, qualité et signature du pétitionnaire.