Le présent arrêté définit les conditions d'organisation des opérations de contrôle applicables aux taximètres en service et les obligations qui incombent à leurs détenteurs.

Les taximètres et leurs dispositifs complémentaires définis par le décret du 13 mars 1978 et les arrêtés du 21 août 1980 et du 17 février 1988 susvisés sont soumis au titre du présent arrêté aux opérations suivantes, telles que définies dans le décret du 3 mai 2001 susvisé :

- vérification de l'installation ;

- contrôle en service ;

- vérification primitive des instruments réparés.

Chaque taximètre doit être accompagné d'un document, dénommé "carnet métrologique", tenu par le chauffeur à la disposition des agents de l'Etat. Les renseignements relatifs à l'installation, à la vérification périodique et à la réparation de l'instrument devant être consignés sur ce carnet sont définis par l'annexe au présent arrêté.

Les erreurs maximales tolérées pour les taximètres sont fixées par le décret du 13 mars 1978 susvisé :

- à l'article 5 pour la vérification de l'installation ;

- à l'article 6 pour le contrôle en service ;

- à l'article 4 pour la vérification primitive des instruments réparés.