Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

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  • Annexe I

    Version en vigueur depuis le 03/10/2022Version en vigueur depuis le 03 octobre 2022

    Modifié par Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 1

    CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES


    PROPRIÉTÉS
    UNITÉ
    LIMITES

    Min.
    Max.

    Indice de cétane mesuré
    51,0
    -

    Indice de cétane calculé
    46,0
    -

    Hydrocarbures aromatiques polycycliques
    % (m/ m)
    -
    8,0

    Teneur en soufre
    mg/ kg
    -
    10,0

    Teneur en manganèse
    mg/ l
    -
    2,0

    Point d'éclair
    ° C
    supérieur à 55,0
    -

    Résidu de carbone (sur le résidu 10 % de distillation)
    % (m/ m)
    -
    0,30

    Teneur en cendre
    % (m/ m)
    -
    0,010

    Teneur en eau
    % (m/ m)
    -
    0,020

    Contamination totale
    mg/ kg
    -
    24

    Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50° C)
    Cotation
    Classe 1

    Stabilité à l'oxydation
    g/ m ³
    -
    25

    h
    20,0
    -

    Pouvoir lubrifiant, diamètre de marque d'usure corrigée (WSD) à 60° C
    µm
    -
    460

    Viscosité à 40° C
    mm2/ s
    2,000
    4,500

    Distillation :

    -% (V/ V) récupéré à 250° C ;
    % (V/ V)
    -
    < 65

    -% (V/ V) récupéré à 350° C ;
    % (V/ V)
    85
    -

    -95 % (V/ V) récupéré à :
    ° C
    -
    360,0

    Teneur en esters méthyliques d'acides gras conformes à l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)
    % (V/ V)
    -
    7,0

    (1) Il s'agit d'une spécification supplémentaire pour les carburants diesel dont la teneur en EMAG est supérieure à 2 % (V/ V).

  • Annexe II

    Version en vigueur depuis le 03/10/2022Version en vigueur depuis le 03 octobre 2022

    Modifié par Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 2

    CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID EN FRANCE MÉTROPOLITAINE


    Saison
    Unité
    Eté
    Hiver
    Grand froid

    Date
    1er avril

    au 31 octobre
    1er novembre au 31 mars
    1er janvier

    au 31 décembre

    Qualité
    B
    E
    F

    Température limite de filtrabilité
    (° C) Max.
    0
    -15
    -20

    Masse volumique à 15° C
    (kg/ m3) Min.
    820,0
    815,0
    815,0

    (kg/ m3) Max.
    845,0
    845,0
    845,0


    CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID EN GUADELOUPE, GUYANE ET MARTINIQUE


    Date
    1er janvier au 31 décembre

    Qualité
    B

    Température limite de filtrabilité
    (° C) Max.
    0

    Masse volumique à 15° C
    (kg/ m3) Min.
    820,0

    (kg/ m3) Max.
    845,0


    CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID À MAYOTTE ET À LA RÉUNION


    Date
    1er janvier au 31 décembre

    Qualité
    B

    Température limite de filtrabilité
    (° C) Max.
    0

    Masse volumique à 15° C
    (kg/ m3) Min.
    820,0

    (kg/ m3) Max.
    845,0

  • Annexe III

    Version en vigueur depuis le 09/06/2018Version en vigueur depuis le 09 juin 2018

    Création Arrêté du 1er juin 2018 - art.

    ETIQUETAGE SPÉCIFIQUE À DISPOSER SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION

    Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Cet étiquetage est présenté ci-dessous et doit être d'une largeur minimum de 4 cm :


    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037032102

    Il devra également être disposé sur le pistolet de l'appareil distributeur un étiquetage spécifique qui est présenté ci-dessous, d'une largeur minimum de 1,5 cm :


    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037032102