Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1)

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/12/2001Version en vigueur depuis le 26 décembre 2001

    Est approuvé le rapport annexé à la présente loi relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2002.