Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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  • Article 17

    Version en vigueur depuis le 23/09/1998Version en vigueur depuis le 23 septembre 1998

    Les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement aux installations autorisées postérieurement à la date de parution du présent arrêté.

    Les dispositions des articles 2 et 4 à 17 sont applicables dans un délai d'un an aux installations existantes.