Arrêté du 16 avril 1996 fixant les services du ministère de la jeunesse et des sports dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel

Version en vigueur au 17/08/2026Version en vigueur au 17 août 2026

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 01/03/2016Version en vigueur depuis le 01 mars 2016

    Modifié par Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 4

    Services de la jeunesse et des sports de la région Lorraine comprenant la direction régionale de la jeunesse et des sports, les directions départementales de la jeunesse et des sports de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, et le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Essey-lès-Nancy.

    Ecole nationale de voile.