Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté, pour les faits énumérés à l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, sont passibles des peines prévues par ce même article.

En matière d'échanges intracommunautaires, les dispositions prévues par les arrêtés cités ci-après sont abrogées :

arrêté du 2 novembre 1957 prohibant l'entrée sur le territoire douanier métropolitain de tous carnivores vivants domestiques ou sauvages, en provenance de tous pays ;

arrêté du 19 mars 1964 modifié relatif à la prohibition d'importation d'oiseaux, de rongeurs et de leurs produits ;

arrêté du 8 avril 1964 modifié prohibant l'importation sur le territoire français de tous ruminants et porcins vivants ainsi que de divers produits ;

arrêté du 3 juillet 1974 relatif à la prohibition d'importation des équidés vivants en provenance de tous pays ;

arrêté du 17 septembre 1974 relatif à la prohibition d'importation des animaux vivants vertébrés ;

arrêté du 13 mars 1978 concernant la prohibition de l'importation des abeilles et des produits et matériels apicoles ;

arrêté du 30 mars 1987 concernant la prohibition de l'importation de poissons vivants, d'oeufs et de sperme vivants de poissons.