(Art. 1er-10 du R.G.P.)

Le présent règlement doit se trouver à bord des bateaux, y compris à bord des barges autopropulsées, à l'exception des menues embarcations et des barges de poussage circulant sur les voies faisant l'objet du présent règlement.

Un laissez-passer (ou carte de circulation), destiné à établir la facturation des péages, est remis à l'entrée du réseau fluvial de la ville de Paris. Ce document doit se trouver à bord de tous les bateaux. Les bateaux de plaisance naviguant à l'intérieur d'un bief sont néanmoins dispensés de cette obligation.

Avis à la batellerie

Les décisions qui sont prises par le chef du service de la navigation, en application notamment de l'article 1er-22 du R.G.P. et du présent règlement particulier, sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.

Ces avis sont affichés, tant que les décisions sont en vigueur, aux emplacements indiqués ci-après :

- bureaux de l'ingénieur en chef de la section des canaux, chef du service de la navigation, 6, quai de la Seine, à Paris (19e) ;

- bureau de l'inspection de la navigation de la section des canaux, 6, quai de la Seine, à Paris (19e) ;

- bureaux de la 1re circonscription de la section des canaux, 5, quai de la Loire, à Paris (19e) ;

- bureaux de la 2e circonscription de la section des canaux, 6, avenue du Maréchal-Gallieni, 77100 Meaux ;

- bureaux de l'exploitation des écluses de la 1re circonscription de la section des canaux, 39, quai de la Loire, à Paris (19e) ;

- capitainerie du port de plaisance de Paris-Arsenal, 11, boulevard de la Bastille, à Paris (12e) ;

- sur toutes les écluses du réseau fluvial de la ville de Paris.

L'arrêté du 18 octobre 1984 portant règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivière, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la ville de Paris est abrogé.