Décret n°93-758 du 29 mars 1993 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire dans les corps de fonctionnaires de catégorie B

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 30/03/1993Version en vigueur depuis le 30 mars 1993


    I. - Les administrations centrales

    CATÉGORIES D'AGENTS
    non titulaires

    FONCTIONS EXERCÉES

    CORPS D'ACCUEIL

    Agents contractuels de 3e catégorie (décret n° 78-457 du 17 mars 1978 ; arrêtés des 17 mars 1978, 14 septembre 1982 et 10 octobre 1988).

    Instruction et suivi des dossiers; gestion administrative et financière ; suivi de statistiques ; chargé de la documentation ; programmeur.

    Secrétaire administratif.

    Agents contractuels à l'étranger (décret n° 69-697 du 18 juin 1969).

    Fonction de traducteur et de rédacteur.

    Secrétaire administratif.

    Agents non titulaires sur contrat individuel.

    Instruction et suivi des dossiers ; gestion administrative et financière ; suivi de statistiques; chargé de la documentation ; programmeur.

    Secrétaire administratif.

    .

    .

    II. - Services déconcentrés du travail et de l'emploi

    CATÉGORIES D'AGENTS
    non titulaires

    FONCTIONS EXERCÉES

    CORPS D'ACCUEIL

    Agents contractuels de 3e catégorie (décret n° 78-457 du 17 mars 1978 ; arrêtés des 17 mars 1978, 14 septembre 1982 et 10 octobre 1988)

    Instruction et suivi des dossiers habituellement confiés aux contrôleurs du travail et de la main-d'œuvre ; suivi de statistiques travail (E.R.E.T.) ; informations et renseignements spécifiques (travail, emploi, formation professionnelle) ; gestion administrative et financière ; programmeur analyste ; programmeur ; chargé de documentation

    Contrôleur du travail et de la main-d'œuvre.

    Agents non titulaires sur contrat individuel.

    Instruction et suivi des dossiers ; informations, renseignements spécifiques (travail, emploi, formation professionnelle) ; gestion administrative et financière.

    Contrôleur du travail et de la main-d'œuvre.

    .

    .

    III. - Services déconcentrés affaires sanitaires et sociales

    CATÉGORIES D'AGENTS
    non titulaires

    FONCTIONS EXERCÉES

    CORPS D'ACCUEIL

    Agents contractuels de 3e catégorie (décret n° 78-457 du 17 mars 1978).

    Rédaction, gestion administrative.

    Secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales.

    Agents non titulaires sur contrat individuel.

    Rédaction ; gestion administrative et financière ; comptabilité.

    Secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales.

    .

    .

    IV - Établissements publics rattachés

    CATÉGORIES D'AGENTS
    non titulaires

    FONCTIONS EXERCÉES

    CORPS D'ACCUEIL

    Centre de Sécurité sociale des travailleurs migrants

    Agents non titulaires sur contrat individuel (arrêté du 2/8/73 modifié)

    Travaux de rédaction et de comptabilité

    Secrétaire Administratif des affaires sanitaires et sociales

    École nationale de la santé publique

    Agents non titulaires sur contrat individuel

    Encadrement d'une section

    Secrétaire Administratif des affaires sanitaires et sociales

    Instituts nationaux de jeunes sourds de Paris, Chambéry, Bordeaux et Metz

    Agents non titulaires sur contrat individuel

    Fonctions d'éducateur (titulaires d'un diplôme d'État d'éducateur)

    Encadrement d'un groupe d'handicapés

    Encadrement d'une section, fonctions de documentation

    Fonctions d'assistante sociale titulaire d'un diplôme d'État d'assistant de service social)I

    Éducateur des établissements nationaux de bienfaisance

    Moniteur éducateur des établissements nationaux de bienfaisance

    Secrétaire Administratif des affaires sanitaires et sociales

    Assistante de service social

    Institut national des jeunes aveugles

    Agents non titulaires sur contrat individuel

    Fonctions d'éducateur (titulaire d'un diplôme d'État d'éducateurs)

    Encadrement d'un groupe d'handicapés

    Encadrement d'une section, fonctions de documentation

    Fonctions d'enseignement

    Éducateur des établissements nationaux de bienfaisance

    Moniteur éducateur des établissements nationaux de bienfaisance

    Secrétaire Administratif des affaires sanitaires et sociales

    Aspirant professeur de l'I.N.J.A

    Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés

    Agents non titulaires sur contrat individuel

    Travaux de rédaction, de comptabilité, et de contrôle

    Secrétaire Administratif des affaires sanitaires et sociales

    Office de migrations internationales

    Agents non titulaires (arrêté du 4/11/55)

    Travaux de rédaction, de comptabilité, et de contrôle

    Secrétaire Administratif des affaires sanitaires et sociales