Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre

Version en vigueur au 09/08/2026Version en vigueur au 09 août 2026

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  • Article 27

    Version en vigueur du 01/01/1993 au 01/01/2004Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2004

    Abrogé par Décret n°2003-1298 du 26 décembre 2003 - art. 22 () JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

    Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et des articles 3 et 4 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les emplois correspondant aux fonctions des corps de la conservation du patrimoine, de la surveillance, de la documentation, des ouvriers professionnels et des techniciens des métiers d'art ne peuvent pas être occupés par des agents contractuels.

  • Article 29

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes

  • Article 30

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes

  • Article 31

    Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

    Jusqu'à la première élection des représentants du personnel, le conseil d'administration siège valablement avec les seuls membres de droit, les membres nommés et les membres désignés. Les membres mentionnés au 6° de l'article 13 y siègent dès leur élection ; leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.

  • Article 32

    Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

    Sont abrogés :

    - le décret n° 88-701 du 9 mai 1988 relatif au statut d'emploi du directeur du musée du Louvre, modifié par le décret n° 91-1132 du 25 octobre 1991 ;

    - le décret n° 88-702 du 9 mai 1988 portant statut d'emploi de l'administrateur délégué du musée du Louvre.

  • Article 33

    Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

    Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1993.