Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris

Version en vigueur au 01/06/2026Version en vigueur au 01 juin 2026

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  • Article 20

    Version en vigueur depuis le 30/05/2016Version en vigueur depuis le 30 mai 2016

    Modifié par Décret n°2016-692 du 27 mai 2016 - art. 2

    Les dispositions de l'article R. 719-51 du code de l'éducation sont applicables à l'Institut de physique du globe de Paris, sous réserve de celles qui sont relatives au budget propre des composantes.

  • Article 21

    Version en vigueur depuis le 27/03/1990Version en vigueur depuis le 27 mars 1990

    Les recettes de l'Institut de physique du globe de Paris comprennent :

    1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ;

    2° Les versements et contributions des étudiants ;

    3° Les ressources provenant de ses activités de formation continue, des congrès, colloques et manifestations qu'il organise et des prestations de services qu'il effectue ;

    4° Les produits des travaux de recherche, des publications, de l'exploitation ou de la cession de brevets et de manière générale le produit des activités de l'établissement ;

    5° Les recettes provenant du produit des emprunts, des dons et legs, des fonds de concours et de la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou de la formation professionnelle permanente ;

    6° Et de manière générale toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

  • Article 22

    Version en vigueur depuis le 27/03/1990Version en vigueur depuis le 27 mars 1990

    Les dépenses de l'Institut de physique du globe de Paris comprennent les frais de personnels propres à l'établissement, les charges d'équipement et de fonctionnement et de manière générale toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.