Décret n°91-122 du 28 janvier 1991 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Villaroger (Savoie)

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/02/1991Version en vigueur depuis le 02 février 1991

    Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de " réserve naturelle des Hauts de Villaroger " (Savoie), les parcelles et parties de parcelles cadastrales ainsi que les emprises suivantes :

    Commune de Villaroger :

    Section B 2 : parcelles 1307, 129, 130 et 131 ;

    Section D 4 : de la parcelle 1296 à la parcelle 1447, puis de la parcelle 1485 à la parcelle 1506 et les parcelles 1770, 1771, 1772 et 1773 ;

    Section D 5 : de la parcelle 1509 à la parcelle 1579, puis de la parcelle 1582 à la parcelle 1606 ;

    Section D 6 : parcelles 1607, 1607 bis, 1608 à 1610, 1611 pour partie, 1612 à 1619,

    soit une superficie totale de 1 114 hectares et 68 centiares.

    Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte au 1/25 000 et les parcelles et emprises mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/4 000, annexés au présent décret et qui peuvent être consultés à la préfecture de la Savoie.