Arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau

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  • Article 24

    Version en vigueur depuis le 01/07/2017Version en vigueur depuis le 01 juillet 2017

    Modifié par Arrêté du 19 avril 2017 - art. 1

    L'exploitant ferroviaire installe et entretient les équipements et la signalisation de position des passages à niveau publics, conformément aux dispositions du présent arrêté. Le gestionnaire de la voirie routière installe et entretient la signalisation avancée.

  • Article 25

    Version en vigueur depuis le 14/04/1991Version en vigueur depuis le 14 avril 1991

    L'arrêté du 12 décembre 1967 et celui du 8 février 1973, modifié par l'arrêté du 30 octobre 1988, sont abrogés.