Décret n°2007-1615 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences en matière d'aérodromes transférés en application de l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004.

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    • ANNEXE 1

      Version en vigueur depuis le 17/11/2007Version en vigueur depuis le 17 novembre 2007

      AÉRODROME COLLECTIVITÉ OU GROUPEMENT BÉNÉFICIAIRE DU TRANSFERT

      ABBEVILLE

      Communauté de communes de Nouvion.

      AGEN-LA GARENNE

      Syndicat mixte pour l'aérodrome départemental.

      AMIENS-GLISY

      Communauté d'agglomération Amiens Métropole.

      ANGERS-MARCE

      Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole.

      ANNECY-MEYTHET

      Département de la Haute-Savoie.

      ARBOIS

      Communauté de communes du val de la Cuisance.

      ASPRES-SUR-BUECH

      Département des Hautes-Alpes.

      BAILLEAU-ARMENONVILLE

      Communauté de communes du val de Voise.

      BEAUNE-CHALLANGES

      Commune de Beaune.

      BELFORT-CHAUX

      Département du Territoire de Belfort.

      BERCK-SUR-MER

      Commune de Berck-sur-Mer.

      BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET

      Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Biarritz-Anglet-Bayonne.

      BLOIS-LE BREUIL

      Département de Loir-et-Cher.

      BRIARE-CHATILLON

      Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Gien-Briare - Châtillon-sur-Loire.

      CALAIS-DUNKERQUE

      Communauté d'agglomération du Calaisis.

      CHALONS-VATRY

      Département de la Marne.

      CHAMBERY - AIX-LES-BAINS

      Département de la Savoie.

      CHAMBERY - CHALLES-LES-EAUX

      Communauté d'agglomération Chambéry Métropole.

      CHARTRES-CHAMPHOL

      Communauté d'agglomération de Chartres.

      CHATEAUROUX-VILLERS

      Communauté d'agglomération castelroussine.

      CHATILLON-SUR-SEINE

      Communauté de communes du pays châtillonnais.

      COMPIEGNE-MARGNY

      Agglomération de la région de Compiègne.

      DREUX-VERNOUILLET

      Communauté d'agglomération du Drouais.

      EPERNAY-PLIVOT

      Commune de Plivot.

      EPINAL-DOGNEVILLE

      Commune de Dogneville.

      FAYENCE

      Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes.

      FEURS-CHAMBEON

      Communauté de communes de Feurs en Forez.

      GHISONACCIA-ALZITONE

      Commune de Ghisonaccia.

      LA FERTE-GAUCHER

      Commune de La Ferté-Gaucher.

      LAON-CHAMBRY

      Commune de Laon.

      LE BLANC

      Commune du Blanc.

      LILLE-LESQUIN

      Syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et Merville.

      LILLE - MARCQ-EN-BAROEUL

      Syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome de loisir.

      LUNEVILLE-CROISMARE

      Syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome de Lunéville-Croismare-Chanteheux.

      MAUBEUGE-ELESMES

      Communauté d'agglomération de Maubeuge-val de Sambre.

      MONTAIGU - SAINT-GEORGES

      Communauté de communes des terres de Montaigu.

      MONTARGIS-VIMORY

      Communauté d'agglomération montargoise et rives du Loing.

      MONTBELIARD-COURCELLES

      Syndicat mixte de l'aérodrome du pays de Montbéliard.

      MONT-DAUPHIN - SAINT-CREPIN

      Département des Hautes-Alpes.

      MONTDIDIER

      Communauté de communes du canton de Montdidier.

      MONTELIMAR-ANCONE

      Commune de Montélimar.

      NANCY-AZELOT

      Commune d'Azelot.

      NIORT-SOUCHE

      Commune de Niort.

      ORLEANS - SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL

      Département du Loiret.

      PARAY-LE-MONIAL

      Commune de Paray-le-Monial.

      PONTARLIER

      Commune de Pontarlier.

      PONT-SUR-YONNE

      Communauté de communes de l'Yonne Nord.

      POUILLY-MACONGE

      Communauté de communes de l'Auxois Sud.

      ROCHEFORT - SAINT-AGNANT

      Département de la Charente-Maritime.

      ROMILLY-SUR-SEINE

      Communauté de communes des portes de Romilly.

      ROUEN - VALLEE-DE-SEINE

      Syndicat mixte pour la gestion de l'aéroport Rouen - Vallée-de-Seine.

      SAINT-ANDRE-DE-L'EURE

      Commune de Saint-André-de-l'Eure.

      SAINT-FLORENTIN - CHEU

      Communauté de communes du Florentinois.

      SAINT-PIERRE - PIERREFONDS

      Syndicat mixte de Pierrefonds.

      SAINT-QUENTIN - ROUPY

      Commune de Fontaine-lès-Clercs.

      SAINT-VALERY - VITTEFLEUR

      Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

      SALON-EYGUIERES

      Commune d'Eyguières.

      SEDAN-DOUZY

      Syndicat intercommunal de gestion et de valorisation de l'aérodrome de Douzy.

      SISTERON-THEZE

      Syndicat mixte de gestion de l'aérodrome de Sisteron-Vaumeilh.

      TIL-CHATEL

      Communauté de communes de la Tille et de l'Ignon.

      TOURNUS-CUISERY

      Commune de Tournus.

      TOURS-SORIGNY

      Commune de Sorigny.

      VALENCE-CHABEUIL

      Département de la Drôme.

      VALENCIENNES-DENAIN

      Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Valenciennes-Denain.

      VINON

      Syndicat mixte des pays du Verdon.

      VITRY-EN-ARTOIS

      Syndicat intercommunal à vocation unique de l'aérodrome de Vitry-en-Artois.

    • ANNEXE 2

      Version en vigueur depuis le 17/11/2007Version en vigueur depuis le 17 novembre 2007

      AÉRODROME COLLECTIVITÉ OU GROUPEMENT BÉNÉFICIAIRE DU TRANSFERT

      ANGOULEME-BRIE-CHAMPNIERS

      Syndicat mixte des aéroports de Charente.

      AUXERRE-BRANCHES

      Syndicat mixte de l'aérodrome d'Auxerre-Branches.

      AVALLON

      Commune d'Avallon.

      AVIGNON-CAUMONT

      Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

      AVIGNON-PUJAUT

      Commune de Pujaut.

      AVRANCHES - LE VAL-SAINT-PERE

      Communauté de communes d'Avranches.

      BEAUVAIS-TILLE

      Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé.

      BERRE-LA FARE

      Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

      BESANçON-THISE

      Commune de Thise.

      BEYNES-THIVERVAL

      Commune de Thiverval-Grignon.

      BISCAROSSE-PARENTIS

      Communauté de communes des Grands Lacs.

      BORDEAUX-LEOGNAN-SAUCATS

      Communauté de communes de Montesquieu.

      BREST-BRETAGNE

      Région Bretagne.

      BRIVE-LA ROCHE

      Syndicat mixte pour la création et l'aménagement de l'aérodrome de Brive-Souillac.

      BUNO-BONNEVAUX

      Commune de Buno-Bonnevaux.

      CAEN-CARPIQUET

      Communauté d'agglomération de Caen la Mer.

      CARCASSONNE-SALVAZA

      Région Languedoc-Roussillon.

      CASTELNAUDARY-VILLENEUVE

      Communauté de communes de Castelnaudary et du bassin lauragais.

      CHALON-CHAMPFORGEUIL

      Communauté d'agglomération Chalon-val de Bourgogne.

      CHALONS - ECURY-SUR-COOLE

      Commune d'Ecury-sur-Coole.

      CHARLEVILLE-MEZIERES

      Département des Ardennes.

      CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN

      Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

      CHATEAUROUX-DEOLS

      Région Centre.

      CHERBOURG-MAUPERTUS

      Département de la Manche.

      CLERMONT-FERRAND

      Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne.

      DIEUZE-GUEBLANGE

      Commune de Dieuze.

      DINARD-PLEURTUIT - SAINT-MALO

      Région Bretagne.

      DOLE-TAVAUX

      Département du Jura.

      DONCOURT-LES-CONFLANS

      Commune de Doncourt-lès-Conflans.

      EPINAL-MIRECOURT

      Département des Vosges.

      EU-MERS-LE TREPORT

      Communauté de communes du Gros Jacques.

      GAP-TALLARD

      Département des Hautes-Alpes.

      GRENOBLE - SAINT-GEOIRS

      Département de l'Isère.

      ISSOUDUN-LE FAY

      Communauté de communes de Champagne berrichonne.

      ITXASSOU

      Commune d'Itxassou.

      LA FLECHE - THOREE-LES-PINS

      Commune de La Flèche.

      LE HAVRE-OCTEVILLE

      Communauté de l'agglomération havraise.

      LE MANS-ARNAGE

      Syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans.

      LE MAZET-DE-ROMANIN

      Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

      LE PLESSIS-BELLEVILLE

      Département de l'Oise.

      LES MUREAUX

      Syndicat de gestion de l'aérodrome des Mureaux - Verneuil-sur-Seine.

      LESSAY

      Département de la Manche.

      LEZIGNAN-CORBIERES

      Commune de Lézignan-Corbières.

      LYON-CORBAS

      Communauté urbaine de Lyon.

      MACON-CHARNAY

      Commune de Mâcon.

      MANTES-CHERENCE

      Commune de Chérence.

      MELUN-VILLAROCHE

      Syndicat mixte du pôle d'activités de Villaroche.

      MERVILLE-CALONNE

      Syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et Merville.

      MILLAU-LARZAC

      Syndicat mixte de l'aérodrome de Millau-Larzac.

      MONTAGNE-NOIRE

      Communauté de communes de Lauragais-Revel-Sorézois.

      MONTPELLIER-CANDILLARGUES

      Communauté de communes du pays de l'Or.

      MORLAIX-PLOUJEAN

      Communauté d'agglomération Morlaix Communauté.

      MOUSSOULENS

      Commune de Moussoulens.

      MULHOUSE-HABSHEIM

      Syndicat mixte de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim.

      NANCY-ESSEY

      Communauté urbaine du Grand Nancy.

      NANCY-MALZEVILLE

      Communauté urbaine du Grand Nancy.

      NANGIS-LES-LOGES

      Commune de Grandpuits-Bailly-Carrois.

      NEUFCHATEAU

      Communauté de communes du pays de Neufchâteau.

      PAU-PYRENEES

      Syndicat mixte de l'aéroport Pau-Pyrénées.

      PERONNE - SAINT-QUENTIN

      Communauté de communes de la haute Somme.

      PERPIGNAN-RIVESALTES

      Syndicat mixte de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes.

      PIERRELATTE

      Syndicat intercommunal pour le développement, la gestion et l'exploitation des terrains de l'aérodrome.

      POITIERS-BIARD

      Syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard.

      PONT-SAINT-VINCENT

      Syndicat intercommunal à vocation unique du plateau aéronautique.

      PUIVERT

      Communauté de communes du Chalabrais.

      QUIMPER-PLUGUFFAN

      Région Bretagne.

      RENNES - SAINT-JACQUES

      Région Bretagne.

      SAINT-RAMBERT-D'ALBON

      Communauté de communes Rhône-Valloire.

      SAINT-YAN

      Syndicat mixte de l'aérodrome de Saint-Yan.

      SARREBOURG-BUHL

      Communauté de communes de l'agglomération de Sarrebourg.

      SARREGUEMINES-NEUNKIRCH

      Commune de Sarreguemines.

      SAUMUR - SAINT-FLORENT

      Commune de Saumur.

      SAVERNE-STEINBOURG

      Commune de Steinbourg.

      SEZANNE - SAINT-REMY

      Commune de Saint-Remy-sous-Broyes.

      STRASBOURG-NEUHOF

      Communauté urbaine de Strasbourg.

      TARBES-LOURDES-PYRENEES

      Syndicat mixte de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

      THIONVILLE-YUTZ

      Commune de Yutz.

      TOULOUSE - BOURG-SAINT-BERNARD

      Commune de Bourg-Saint-Bernard.

      TOULOUSE-LASBORDES

      Communauté d'agglomération du Grand Toulouse.

      TROYES-BARBEREY

      Syndicat mixte de l'aérodrome de Troyes-Barberey.

      USSEL-THALAMY

      Syndicat mixte d'aménagement de la Haute-Corrèze.

      VANNES-MEUCON

      Communauté d'agglomération du pays de Vannes.

      VERDUN-LE ROZELIER

      Commune de Sommedieue.

      VITRY-LE-FRANçOIS - VAUCLERC

      Syndicat intercommunal à vocation unique de gestion de l'aérodrome d'Ecriennes-Vauclerc.