Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

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  • Article 95

    Version en vigueur depuis le 20/05/1969Version en vigueur depuis le 20 mai 1969

    Cours d'eau de 1ère catégorie.

    (Salmonidés dominants).

    1° Le Sausseron, en amont du pont-route G.C. 4 à Valmondois ;

    2° La Viosne, en amont du pont-route d'Osny ;

    3° La Montcient, en amont du pont-route de la R.D. 28 E ;

    4° L'Epte (lit principal et faux-bras), en amont de la V.O. 29 ;

    5° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau désignés ci-avant.

    Cours d'eau de 2ème catégorie.

    (Cyprinidés dominants).

    Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en 1ère catégorie.