Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

Version en vigueur au 04/08/2026Version en vigueur au 04 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 83

    Version en vigueur depuis le 25/09/1958Version en vigueur depuis le 25 septembre 1958

    Cours d'eau de 2ème catégorie.

    (Cyprinidés dominants).

    Tous les cours d'eau et canaux du département.

    Cours d'eau de 1ère catégorie.

    (Salmonidés dominants).

    Néant.