Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

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  • Article 76

    Version en vigueur depuis le 25/09/1958Version en vigueur depuis le 25 septembre 1958

    Cours d'eau de 1ère catégorie.

    (Salmonidés dominants).

    1° La Juine, en amont des ponts de Morigny ;

    2° Le Sausseron, en amont du pont-route G.C. n° 4 à Valmondois ;

    3° La Viosne, en amont du pont-route d'Osny ;

    4° La Montcient, en amont du pont-route de la R.D. n° 28 E ;

    5° La Mauldre, en amont du pont-route de Mareil-sur-Mauldre ;

    6° La Vaucouleurs, en amont du pont-route de la route nationale n° 13 à Mantes-la-Jolie.

    7° L'Epte (lit principal et faux bras), en amont de la V.O. n° 29 ;

    8° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.

    Cours d'eau de 2ème catégorie.

    (Cyprinidés dominants).

    Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie.