Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

Version en vigueur au 04/08/2026Version en vigueur au 04 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 74

    Version en vigueur depuis le 25/09/1958Version en vigueur depuis le 25 septembre 1958

    Modifié par Décret 78-845 1978-08-09 ANNEXE JONC 12 AOUT 1978

    Cours d'eau de 2ème catégorie.

    (Cyprinidés dominants).

    1° La Seine ;

    2° L'étang d'Arques-la-Bataille, dit La Grande Ballastière (commune d'Arques-la-Bataille), sur la Varenne ; les plans d'eau situés à l'amont de la Grande Ballastière d'Arques entre la source de Noville, la Béthume et la Varenne sur la commune de Saint-Aubin-le-Cauf.

    Cours d'eau de 1ère catégorie.

    (Salmonidés dominants).

    Tous les cours d'eau et portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie.