Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

Version en vigueur au 09/08/2026Version en vigueur au 09 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 65

    Version en vigueur depuis le 25/09/1958Version en vigueur depuis le 25 septembre 1958

    Cours d'eau de 2ème catégorie.

    (Cyprinidés dominants).

    1° L'Adour, en aval de son confluent avec l'Echez ;

    2° Le ruisseau de l'Esteous ;

    3° Le canal de l'Alaric, en aval du pont de la route de Rabastens à Villecomtal ;

    4° L'Arros, en aval du pont de Chelle-Debal ;

    5° Le ruisseau Louet et ses affluents.

    Cours d'eau de 1ère catégorie.

    (Salmonidés dominants).

    Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau et canaux non classés en 2ème catégorie.