Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

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  • Article 49

    Version en vigueur depuis le 25/09/1958Version en vigueur depuis le 25 septembre 1958

    Cours d'eau de 1ère catégorie.

    (Salmonidés dominants).

    Tous les canaux et tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie.

    Cours d'eau de 2ème catégorie.

    (Cyprinidés dominants).

    Le Bès en aval de l'usine électrique du Vergne.