Décret n°79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle dite des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie)

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  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 07/09/1979Version en vigueur depuis le 07 septembre 1979

    Sauf autorisation donnée à des fins scientifiques par le préfet de la Haute-Savoie, la collecte des minéraux et des fossiles est interdite.