Article 25
Version en vigueur du 01/09/2001 au 01/09/2012Version en vigueur du 01 septembre 2001 au 01 septembre 2012
Abrogé par Décret n°2012-932 du 1er août 2012 - art. 18
Abrogé par Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 38 (V)
Modifié par Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 38 (V) JORF du 12 décembre 2001 en vigueur le 1er septembre 2001
Modifié par Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 39 (Ab) JORF du 13 avril 1988 en vigueur le 1er septembre 1988
Modifié par Décret 83-1049 1983-11-25 art. 6 JORF du 9 décembre 1983Peuvent être inscrits sur les listes d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) ou de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD), qu'ils occupent déjà ou non un emploi de direction, les membres des corps d'enseignement et de direction titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée.
L'accomplissement du stage préparatoire à ce diplôme tient lieu pour les intéressés de la délégation prévue au premier alinéa de l'article 4 du présent décret.
Article 26
Version en vigueur du 01/09/2001 au 01/09/2012Version en vigueur du 01 septembre 2001 au 01 septembre 2012
Abrogé par Décret n°2012-932 du 1er août 2012 - art. 18
Abrogé par Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 38 (V)
Modifié par Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 38 (V) JORF du 12 décembre 2001 en vigueur le 1er septembre 2001
Modifié par Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 39 (Ab) JORF du 13 avril 1988 en vigueur le 1er septembre 1988Les emplois de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) et de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD), régis par le présent décret sont initialement et respectivement pourvus par les fonctionnaires nommés en qualité de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) ou de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD) et en fonctions à la date du présent article.
République
Française
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