Arrêté du 24 août 1977 portant réorganisation des services d'annonces des crues

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/09/1977Version en vigueur depuis le 22 septembre 1977

    TEXTE En cas d'impossibilité d'assurer son service, l'observateur devra se faire remplacer par : ... Au cas où, pour une raison quelconque, le service devrait être interrompu, l'observateur devrait en informer dans les meilleurs délais le chef du centre d'annonce des crues de ...