Décret n°58-776 du 25 août 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes, télégraphes et téléphones.

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

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  • Les fonctionnaires énumérés ci-après peuvent, sur leur demande, être nommés dans un grade du corps des receveurs et chefs de centre selon les correspondances figurant au tableau ci-après :

    GRADES DES CORPS D'ORIGINE
    GRADES DU CORPS
    des receveurs et chefs de centre
    Inspecteur général
    		Receveur ou chef de centre de classe exceptionnelle.
    Directeur régional
    Directeur départemental
    Administrateur hors classe
    Administrateur de 1re classe ayant atteint au moins le deuxième échelon

    Directeur départemental adjoint comptant au moins trois ans d'ancienneté

    au deuxième échelon

    Attaché principal d'administration centrale comptant au moins trois ans

    d'ancienneté au deuxième échelon de la première classe.

    Administrateur de 2e classe ayant atteint au moins le sixième échelon
    		Receveur ou chef de centre hors classe
    Inspecteur principal ayant atteint au moins le sixième échelon

    Attaché principal d'administration centrale ayant atteint au moins le

    sixième échelon de la deuxième classe

    Inspecteur principal ayant atteint au moins le 3e échelon et comptant au

    moins deux ans d'ancienneté dans le grade

    		Receveur ou chef de centre de 1re classe

    Attaché principal d'administration centrale de deuxième classe ayant atteint

    au moins le 3e échelon et comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le

    grade

    Les dispositions du premier alinéa de l'article 15 ci-dessus sont applicables à ces fonctionnaires.


    Décret n° 2000-518 du 13 juin 2000 art. 1 : les dispositions du décret n° 58-776 du 25 août 1958 sont abrogées en ce qu'elles concernent les directeurs d'établissement de tri postal, les directeurs d'établissement des télécommunications et les receveurs et chefs de centre hors série.

  • Dans les recettes et centres hors série et dans les recettes et centres de classe exceptionnelle les plus importants, des receveurs et chefs de centre hors classe peuvent être chargés des fonctions de chef de division. A ce titre, ils secondent, et éventuellement suppléent le receveur ou chef de centre sous l'autorité duquel ils sont placés. Ils peuvent avoir plus spécialement la responsabilité d'une partie du service. Ils dirigent, coordonnent et contrôlent l'action des inspecteurs centraux et inspecteurs placés sous leurs ordres.

    Ces receveurs et chefs de centre hors classe sont exclusivement recrutés par voie d'inscription au tableau d'avancement parmi les inspecteurs centraux ayant atteint au moins le 3e échelon de leur grade ; ils ne peuvent être appelés à gérer une recette ou un centre hors classe en qualité de titulaire du poste qu'après avoir figuré au tableau d'avancement correspondant.



    Décret n° 2000-518 du 13 juin 2000 art. 1 : les dispositions du décret n° 58-776 du 25 août 1958 sont abrogées en ce qu'elles concernent les directeurs d'établissement de tri postal, les directeurs d'établissement des télécommunications et les receveurs et chefs de centre hors série.

  • Article 20

    Version en vigueur du 30/08/1958 au 01/01/1991Version en vigueur du 30 août 1958 au 01 janvier 1991

    Abrogé par Décret n°91-70 du 17 janvier 1991 - art. 13 (V)

    La proportion maximum de fonctionnaires du corps des receveurs et chefs de centre susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité est fixée à 5 % de l'effectif total du corps.

  • Les nominations aux emplois de chef d'établissement de La Poste ou de chef d'établissement de France Télécom sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom selon le cas.


    Décret n° 2000-518 du 13 juin 2000 art. 1 : les dispositions du décret n° 58-776 du 25 août 1958 sont abrogées en ce qu'elles concernent les directeurs d'établissement de tri postal, les directeurs d'établissement des télécommunications et les receveurs et chefs de centre hors série.