Arrêté du 3 mars 1982 relatif à l’acquisition des produits explosifs

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  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 21/03/1982Version en vigueur depuis le 21 mars 1982

    Abrogations

    Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif à l'acquisition des produits explosifs.

    Il abroge toutes dispositions contraires contenues dans l'arrêté du 12 mai 1939 portant réglementation des explosifs agricoles.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 21/03/1982Version en vigueur depuis le 21 mars 1982

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.