Arrêté du 11 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses (solvants).

Version en vigueur au 15/08/2026Version en vigueur au 15 août 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/1985Version en vigueur depuis le 01 janvier 1985

    Les obligations prévues à l'article L. 231-6 du code du travail en ce qui concerne l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses s'imposent aux vendeurs et distributeurs des préparations mentionnées ci-après, ainsi qu'aux chefs des établissements où elles sont utilisées :

    a) Préparations dangereuses destinées à être utilisées comme solvants et contenant seulement des substances figurant à l'annexe I, y compris celles qui contiennent des impuretés ou additifs tels que définis à l'article 8 ;

    b) Préparations dangereuses destinées à être utilisées comme solvants et contenant outre des substances figurant à l'annexe I des substances liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables ou inflammables au sens de l'annexe I bis (1), et/ou des substances non dangereuses au sens de la même annexe.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/1985Version en vigueur depuis le 01 janvier 1985

    Les termes de "substance" et de "préparation" sont employés dans le présent arrêté dans les sens tels que définis à l'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé.