Décret n°88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante

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  • Annexe III

    Version en vigueur depuis le 28/07/1994Version en vigueur depuis le 28 juillet 1994

    Création Décret 94-645 1994-07-26 annexe JORF 28 juillet 1994

    Actinolite : C.A.S. n° 77536-66-4 (1) ;

    Amosite : C.A.S. n° 12172-73-5 ;

    Anthophyllite : C.A.S. n° 77536-67-5 ;

    Chrysotile : C.A.S. n° 12001-29-5 ;

    Crocidolite ou amiante bleu : C.A.S. n° 12001-28-4 ;

    Trémolite : C.A.S. n° 77536-68-6.

    (1) Numéro du registre du Chemical Abstracts Service (C.A.S.).