Arrêté du 22 février 1974 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements bénéficiant de primes à la construction convertibles en bonifications d'intérêt

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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  • Annexe II

    Version en vigueur depuis le 14/09/1974Version en vigueur depuis le 14 septembre 1974

    La surface hors oeuvre pondérée est la somme des surfaces hors oeuvres partielles affectées des coefficients de pondération indiqués dans le tableau ci-après.

    DESIGNATION :

    Planchers bas du rez-de-chaussée y compris fondations :

    Sur terre plein.

    Coefficient : 0,15

    Sur vide sanitaire, sans galerie de visite.

    Coefficient : 0,20

    Sur vide sanitaire, de 1 m de hauteur minimum, avec galerie de visite.

    Coefficient : 0,30

    Sur sous-sol d'une hauteur minimale de 2,20 m.

    Coefficient : 0,70

    DESIGNATION :

    Rez-de-Chaussée :

    Non aménagé, non habitable (locaux communs, caves, local vide-ordures).

    Coefficient : 0,50

    Aménagé (habitable ou locaux collectifs résidentiels).

    Coefficient : 1

    DESIGNATION :

    Portiques, transparence, passage couvert traversant un bâtiment, ossature non remplie.

    Coefficient : 0,50

    Etage (1) :

    Habitable, ou partie de comble habitable circulations horizontale et verticale, gaines.

    Coefficient : 1

    Comble :

    Utilisable en grenier d'une hauteur minimale de 1,80 m avec escalier intérieur fixe ou mobile, ou accès extérieur (la surface à prendre en compte est celle au droit de laquelle la hauteur est de 1,80 m au moins).

    Coefficient : 0,20

    Idem, mais avec accès par trappe.

    Coefficient : 0,10.

    DESIGNATION :

    Cellier d'étage :

    Dans l'appartement (compté à l'étage habitable). Extérieur au logement : moins-value.

    Coefficient : 0,50

    Toiture :

    Charpente couverture.

    Coefficient : 0,30

    Toiture :

    Terrasses non accessibles.

    Coefficient : 0,20

    Loggias et salle ouverte sur deux faces (1).

    Coefficient : 0,60

    Terrasses accessibles du logement (y compris garde-corps et protection des vues) (1).

    Coefficient : 0,40

    Balcons de plus de 1 m de saillie, de plus de 2 mètres carrés de surface (1).

    Coefficient : 0,40.

    Accès et circulations :

    Escalier extérieur de plus de cinq marches comportant au minimum un garde-corps formant palier d'arrivée.

    Non fermé :

    Coefficient : 0,50

    Fermé :

    Coefficient : 1.

    Porche couvert et fermé de plus de 1 mètre carré constituant un sas d'entrée.

    Coefficient : 0,70.

    Porche couvert et ouvert.

    Coefficient : 0,50.

    Rampe accès pour plus de 1 m de hauteur franchie.

    Coefficient : 0,20.

    Coursives ouvertes en saillie, ou non.

    Coefficient : 0,50.

    Coursives fermées.

    Coefficient : 1.

    DESIGNATION :

    Variation du volume habitable par augmentation ou diminution de la hauteur sous plafond :

    La variation du volume habitable réel, par rapport au volume habitable théorique calculé à partir de la surface habitable et d'une hauteur sous plafond de 2,50 m, entraîne une majoration ou une minoration de la S.H.O.P. "m", tel que :

    m =

    Volume habitable réel (- 1) / Volume habitable théorique (- 1) / 2

    N.B. - Les garages ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface pondérée.