Arrêté du 22 février 1974 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements bénéficiant de primes à la construction convertibles en bonifications d'intérêt

Version en vigueur au 08 décembre 2024

  • La surface hors oeuvre pondérée est la somme des surfaces hors oeuvres partielles affectées des coefficients de pondération indiqués dans le tableau ci-après.

    DESIGNATION :

    Planchers bas du rez-de-chaussée y compris fondations :

    Sur terre plein.

    Coefficient : 0,15

    Sur vide sanitaire, sans galerie de visite.

    Coefficient : 0,20

    Sur vide sanitaire, de 1 m de hauteur minimum, avec galerie de visite.

    Coefficient : 0,30

    Sur sous-sol d'une hauteur minimale de 2,20 m.

    Coefficient : 0,70

    DESIGNATION :

    Rez-de-Chaussée :

    Non aménagé, non habitable (locaux communs, caves, local vide-ordures).

    Coefficient : 0,50

    Aménagé (habitable ou locaux collectifs résidentiels).

    Coefficient : 1

    DESIGNATION :

    Portiques, transparence, passage couvert traversant un bâtiment, ossature non remplie.

    Coefficient : 0,50

    Etage (1) :

    Habitable, ou partie de comble habitable circulations horizontale et verticale, gaines.

    Coefficient : 1

    Comble :

    Utilisable en grenier d'une hauteur minimale de 1,80 m avec escalier intérieur fixe ou mobile, ou accès extérieur (la surface à prendre en compte est celle au droit de laquelle la hauteur est de 1,80 m au moins).

    Coefficient : 0,20

    Idem, mais avec accès par trappe.

    Coefficient : 0,10.

    DESIGNATION :

    Cellier d'étage :

    Dans l'appartement (compté à l'étage habitable). Extérieur au logement : moins-value.

    Coefficient : 0,50

    Toiture :

    Charpente couverture.

    Coefficient : 0,30

    Toiture :

    Terrasses non accessibles.

    Coefficient : 0,20

    Loggias et salle ouverte sur deux faces (1).

    Coefficient : 0,60

    Terrasses accessibles du logement (y compris garde-corps et protection des vues) (1).

    Coefficient : 0,40

    Balcons de plus de 1 m de saillie, de plus de 2 mètres carrés de surface (1).

    Coefficient : 0,40.

    Accès et circulations :

    Escalier extérieur de plus de cinq marches comportant au minimum un garde-corps formant palier d'arrivée.

    Non fermé :

    Coefficient : 0,50

    Fermé :

    Coefficient : 1.

    Porche couvert et fermé de plus de 1 mètre carré constituant un sas d'entrée.

    Coefficient : 0,70.

    Porche couvert et ouvert.

    Coefficient : 0,50.

    Rampe accès pour plus de 1 m de hauteur franchie.

    Coefficient : 0,20.

    Coursives ouvertes en saillie, ou non.

    Coefficient : 0,50.

    Coursives fermées.

    Coefficient : 1.

    DESIGNATION :

    Variation du volume habitable par augmentation ou diminution de la hauteur sous plafond :

    La variation du volume habitable réel, par rapport au volume habitable théorique calculé à partir de la surface habitable et d'une hauteur sous plafond de 2,50 m, entraîne une majoration ou une minoration de la S.H.O.P. "m", tel que :

    m =

    Volume habitable réel (- 1) / Volume habitable théorique (- 1) / 2

    N.B. - Les garages ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface pondérée.

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