Annexe
Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
Modifié par Décret n°2021-1557 du 1er décembre 2021 - art. 1 (V)
ETABLISSEMENTS OU SOCIETES
EMPLOIS
Administration générale de l'assistance publique à Paris
Directeur général
Aéroport de Paris
Président du conseil d'administration
Directeur général
Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
Directeur
Agence centrale des organismes de la sécurité sociale
Directeur
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Président du conseil d'administration
Agence nationale pour la valorisation de la recherche
Président du conseil d'administration
Agence nationale des chèques vacances
Président-directeur général
Agence française du sang
Président du conseil d'administration
Agence du médicament
Président du conseil d'administration
Directeur général
Agence de services et de paiement Directeur général Banque de France
Le gouverneur et les deux sous-gouverneurs
Bibliothèque nationale de France
Président du conseil d'administration
Bureau de recherches géologiques et minières
Président du conseil d'administration
Caisse centrale de coopération économique
Directeur général
Caisse des dépôts et consignations
Directeur général
Caisse nationale d'allocations familiales
Directeur
Caisse nationale d'assurance maladie
Directeur
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Directeur
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Président du conseil d'administration
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Président Centre national de la cinématographie
Directeur général
Centre national d'études spatiales
Président du conseil d'administration
Directeur général
Centre national de la recherche scientifique
Président du conseil d'administration
Directeur général
Centre national d'enseignement à distance
Directeur
Charbonnages de France
Président du conseil d'administration
Directeur général
Comédie Française
Administrateur général
Commissariat à l'énergie atomique
Administrateur général
Haut-commissaire à l'énergie atomique
Compagnie nationale du Rhône
Président du conseil d'administration
Institut national du service public
Président du conseil d'administration, Directeur
Ecole nationale de la magistrature
Directeur
Ecole polytechnique
Président du conseil d'administration
Directeur général
Electricité de France
Président du conseil d'administration
Directeur général
Entreprise minière et chimique
Président du conseil de surveillance
Président du directoire
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Président du conseil d'administration
Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie
Président du conseil d'administration
Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Directeur général Etablissement public du musée du Louvre
Président, choisi parmi les membres des corps des conservateurs généraux du patrimoine ou des conservateurs du patrimoine
Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) Directeur Etablissement public du parc de La Villette
Président du conseil d'administration
Etablissement national des invalides de la marine
Directeur
Gaz de France
Président du conseil d'administration
Directeur général
Groupe Air France S. A.
Président du conseil d'administration
Houillères de bassin du Centre et du Midi
Président du conseil d'administration
Houillères de bassin de Lorraine
Président du conseil d'administration
Houillères de bassin du Nord-Pas-de-Calais
Président du conseil d'administration
Imprimerie nationale
Président du conseil d'administration
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Président du conseil d'administration
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Président du conseil d'administration
Institut international d'administration publique
Directeur
Institut national de l'audiovisuel
Président-directeur général
Institut national de la propriété industrielle
Directeur général
Institut national de la recherche agronomique
Président du conseil d'administration
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Directeur général
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) Directeur général Institution nationale des Invalides
Directeur
Institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail Directeur général
La Poste Président du conseil d'administration Météo France
Président du conseil d'administration
Directeur général
Office national des anciens combattants
Directeur
Office national de la chasse
Directeur
Office national d'études et de recherches aérospatiales
Président du conseil d'administration
Office national des forêts
Directeur général
Office national d'immigration
Président du conseil d'administration
Régie autonome des transports parisiens
Président du conseil d'administration
Directeur général
Société financière de radiodiffusion
Président-directeur général
Société nationale SNCF
Directeur général
Société nationale des poudres et explosifs
Président du conseil d'administration
Télédiffusion de France
Président-directeur général
Théâtre national de l'opéra de Paris
Président du conseil d'administration
Administrateur général
Union des groupements d'achats publics
Président du conseil d'administration
Voies navigables de France
Président du conseil d'administration
conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1557 du 1er décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
République
Française
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