Décret du 28 septembre 1807 contenant organisation de la Cour des comptes

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 28/09/1807Version en vigueur depuis le 28 septembre 1807

    Création Décret 1807-09-28 Bulletin des lois, 4e S., B. 163, n° 2801

    Article 66

    Les présidents et le procureur général porteront, aux assemblées des chambres et cérémonies, la robe de velours noir avec hermine,

    Les maîtres des comptes, la robe de satin noir,

    Les référendaires et le greffier, la robe de soie noire.