Arrêté du 3 janvier 1968 fixant les modèles de statuts des caisses d'allocations familiales

Version en vigueur au 16/08/2026Version en vigueur au 16 août 2026

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  • Annexe art. 14

    Version en vigueur depuis le 14/01/1968Version en vigueur depuis le 14 janvier 1968

    Les comptabilités de la caisse et de la section des employeurs et des travailleurs indépendants sont tenues conformément aux prescriptions du décret fixant les obligations des caisses de sécurité sociale en matière comptable.