Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

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  • Article GN 15

    Version en vigueur depuis le 04/11/2023Version en vigueur depuis le 04 novembre 2023

    Création Arrêté du 30 octobre 2023 - art. 1

    Réglementation applicable aux structures provisoires et démontables.

    Les structures provisoires et démontables installées dans les établissements recevant du public sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, sans préjudice des dispositions prévues par le présent règlement.