Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Version en vigueur au 28/05/2026Version en vigueur au 28 mai 2026

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  • Article V 9

    Version en vigueur depuis le 30/08/2003Version en vigueur depuis le 30 août 2003

    Modifié par Arrêté du 29 juillet 2003, v. init.

    Appareils d'éclairage à flamme nue

    Les appareils d'éclairage à flamme nue (candélabres, cierges, luminaires, etc.) doivent être éloignés de toute matière inflammable ; en outre, ils doivent être disposés de manière que, même en cas de chute accidentelle, ils ne puissent pas être une cause d'incendie.

  • Article V 10

    Version en vigueur depuis le 30/08/2003Version en vigueur depuis le 30 août 2003

    Modifié par Arrêté du 29 juillet 2003, v. init.

    Eclairage de sécurité

    § 1. Les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie ainsi que ceux de 4e catégorie situés en sous-sol doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type C.

    Les autres établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type D.

    § 2. En atténuation des dispositions de l'article EC 7 (§ 3), l'éclairage de sécurité peut être réduit à la seule fonction de balisage.