Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

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  • Article W 1

    Version en vigueur depuis le 21/05/1983Version en vigueur depuis le 21 mai 1983

    Créé par Arrêté du 21 avril 1983 (V)

    Etablissements assujettis

    Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux administrations, aux banques et aux bureaux dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :

    - 100 personnes en sous-sol ;

    - 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;

    - 200 personnes au total.

  • Article W 2

    Version en vigueur depuis le 21/05/1983Version en vigueur depuis le 21 mai 1983

    Créé par Arrêté du 21 avril 1983 (V)

    Calcul de l'effectif

    L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou, à défaut, suivant la densité d'occupation suivante :

    a) Aménagements intérieurs prévus :

    - 1 personne pour 10 mètres carrés de locaux spécialement aménagés pour recevoir du public (halls, guichets, salles d'attente, etc.) ;

    b) Aménagements intérieurs non prévus :

    - 1 personne pour 100 mètres carrés de surface de planchers.