Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Version en vigueur au 03/08/2026Version en vigueur au 03 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article Y 13

    Version en vigueur depuis le 01/07/2004Version en vigueur depuis le 01 juillet 2004

    Modifié par Arrêté du 22 mars 2004, v. init.

    Domaine d'application

    Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246.

  • Article Y 14

    Version en vigueur depuis le 01/07/2004Version en vigueur depuis le 01 juillet 2004

    Modifié par Arrêté du 22 mars 2004, v. init.

    Cas de plusieurs niveaux en communication

    Dans le cas prévu à l'article Y 5, ces niveaux sont désenfumés comme un volume unique, dans les conditions définies soit par l'IT 246, soit par l'IT 263.