Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Version en vigueur au 13/01/2024Version en vigueur au 13 janvier 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article X 20

    Version en vigueur du 30/08/2003 au 01/01/2026Version en vigueur du 30 août 2003 au 01 janvier 2026

    Modifié par Arrêté du 29 juillet 2003, v. init.

    Domaine d'application

    § 1. Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.

    § 2. Les appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux installés conformément aux dispositions des articles CH 44 à CH 51, CH53 et CH 54 sont autorisés.

    En application des articles CH 45, CH 53, § d, et CH 54, le niveau de sol à prendre en considération est le niveau de sol accessible au public (planchers des gradins, estrades, etc.).