Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Version en vigueur au 01/01/2010Version en vigueur au 01 janvier 2010

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  • Article R 28

    Version en vigueur depuis le 01/03/2005Version en vigueur depuis le 01 mars 2005

    Modifié par Arrêté du 10 octobre 2005, v. init.

    Grande cuisine associée à une salle polyvalente


    En aggravation des dispositions de l'article GC 1 (§ 3) une grande cuisine doit toujours être isolée d'une salle polyvalente.

    En dérogation aux dispositions de l'article CO 28 (§ 2), le public peut transiter dans le volume de la cuisine pour accéder aux comptoirs de distribution. Les portes franchies par le public peuvent être ouvertes en permanence pendant les heures de repas et doivent être à fermeture automatique.

  • Article R 29

    Version en vigueur depuis le 01/03/2005Version en vigueur depuis le 01 mars 2005

    Modifié par Arrêté du 10 octobre 2005, v. init.

    Cuisines pédagogiques

    § 1. Les installations de cuisson utilisées uniquement à des fins pédagogiques ne sont pas soumises aux dispositions du chapitre X du titre Ier du livre II.

    § 2. En aggravation des dispositions de l'article R 7, les grandes cuisines utilisées à des fins pédagogiques et assurant un service de restauration doivent respecter les dispositions du chapitre X du titre Ier du livre II.