Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

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  • Article J 29

    Version en vigueur depuis le 07/04/2002Version en vigueur depuis le 07 avril 2002

    Création Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe

    Installation électrique


    Un circuit électrique d'éclairage terminal ne doit pas alimenter plusieurs chambres ou appartements.