Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Version en vigueur au 12/08/2026Version en vigueur au 12 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article CTS 71

    Version en vigueur depuis le 06/09/2002Version en vigueur depuis le 06 septembre 2002

    Création Arrêté du 6 août 2002, v. init.

    Dispositions générales

    Les dispositions des articles CTS 21 à 24 et CTS 31 bis s'appliquent.

    En aggravation, l'éclairage de sécurité d'ambiance doit être basé sur un flux lumineux de 5 lumens/m² calculé en fonction de la surface totale accessible au public.

    Un éclairage de sécurité d'évacuation doit de plus être installé dans tous les escaliers.