Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

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  • Article CTS 70

    Version en vigueur depuis le 06/09/2002Version en vigueur depuis le 06 septembre 2002

    Création Arrêté du 6 août 2002, v. init.

    Dispositions générales

    Les dispositions des articles CTS 16 à 20 s'appliquent.