Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

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  • Article CTS 46

    Version en vigueur depuis le 27/04/1988Version en vigueur depuis le 27 avril 1988

    Création Arrêté du 7 mars 1988, v. init.

    Stockage d'hydrocarbures liquides

    Le stockage aérien (extérieur) d'hydrocarbures liquides d'une quantité supérieure à 50 litres doit être éloigné de 10 mètres au moins de l'établissement et être protégé par une clôture efficace.

    Une cuvette de rétention d'une capacité au moins égale à la totalité des liquides inflammables stockés doit être aménagée.