Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

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  • Article CTS 41

    Version en vigueur depuis le 02/03/1985Version en vigueur depuis le 02 mars 1985

    Création Arrêté du 7 mars 1988, v. init.

    Circulations

    En aggravation des dispositions de l'article CTS 11, paragraphe 3, les poteaux de tour et leurs pinces de fixation ne doivent pas être situés dans les circulations visées à ce paragraphe.