Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Version en vigueur au 23/05/2026Version en vigueur au 23 mai 2026

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  • Article CTS 38

    Version en vigueur depuis le 27/04/1988Version en vigueur depuis le 27 avril 1988

    Création Arrêté du 7 mars 1988, v. init.

    Etablissements assujettis

    Les dispositions du présent sous-chapitre sont applicables aux établissements clos et itinérants visés à l'article CTS 1 mais qui sont implantés pour une durée supérieure à 6 mois. Les mesures définies au sous-chapitre I sont applicables. Toutefois, certaines d'entre elles sont modifiées ou complétées suivant les dispositions des articles ci-après.

  • Article CTS 39

    Version en vigueur depuis le 27/04/1988Version en vigueur depuis le 27 avril 1988

    Création Arrêté du 7 mars 1988, v. init.

    Implantation

    En aggravation des dispositions de l'article CTS 5, les véhicules ne peuvent pas être utilisés comme points d'ancrage.

    En outre l'établissement doit être implanté à plus de :

    - 4 mètres d'un bâtiment ou d'une autre structure si les 2 établissements sont à risques courants ;

    - 8 mètres d'un autre bâtiment ou d'une autre structure si l'un au moins des 2 établissements est à risques particuliers.

    Les distances sont mesurées en projection horizontale (haubans exclus).

    Si, exceptionnellement, dans certains cas particuliers, ces conditions ne peuvent être satisfaites, la commission de sécurité détermine les mesures d'isolement équivalentes.